Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 25-25918
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25320184200049
Ville : Auch
Code postal : 32000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 32
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr le Président du Syndicat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0562612515
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 dernière version),
- Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.52512-1 à L.5212-11 du Code du travail.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Les moyens matériels et humains disponibles.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat mixte départemental
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation et exploitation d'une unité de traitement de lixiviats complémentaire sur le site de l'ISDND de Pavie
Code CPV principal - Descripteur principal : 90000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce site de Pavie dispose donc d'une station de traitement des lixiviats à vocation de traiter les volumes courants de ces effluents.
En période de forte pluviométrie, la capacité de cet équipement n'est pas suffisant et il est donc nécessaire de prévoir la mise en place d'une seconde installation de traitement qui permet de traiter le volume excédentaire de lixiviats entrants.
Le présent marché a donc pour objet de confier à un prestataire la mise en place et l'exploitation d'une station complémentaire et son repli au terme du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Pavie
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché de services passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles L.2123-1, et R2123-5 du code de la commande publique, assorti d'un minimum correspondant au traitement de 2 000 m3 et d'un seuil maximum financier de 210 000 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
