36658-2026 - Mise en concurrence
36658-2026.
36658-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'inspection des ponts - Inspections détaillées des ouvrages de franchissement, de soutènement et des équipements annexes des collectivités de l'Aisne.-.
OJ S 12/2026 19/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aisne
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Inspections détaillées des ouvrages de franchissement, de soutènement et des équipements annexes des collectivités de l'Aisne.-.
Description: Inspections détaillées des ouvrages de franchissement, de soutènement et des équipements annexes des collectivités de l'Aisne. Ces ouvrages concernent : - les ouvrages de franchissement (y compris sur voies vertes, vélo routes, ex-voies ferrées .) ; - les murs de soutènement (murs en maconnerie ou béton, palplanches, gabions .) ; - les PPHM (Portiques, Potences et Hauts-Mâts de signalisation) ; qu'ils soient situés sur leur réseau routier ou en dehors. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec - L'Agence Départementale D'Ingénierie pour les collectivités de L'Aisne.
Identifiant de la procédure: 9de08a34-458d-4a35-8212-05dd688f0aff
Identifiant interne: B25008.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Cf RC
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Sa durée commence à courir à partir de la notification. Les accords-cadres sont établis pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification. Ils sont renouvelables tacitement trois (3) fois pour la même durée (12 mois) à la date anniversaire. Toutefois le Pouvoir Adjudicateur peut prendre unilatéralement la décision expresse d
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38613.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38613.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement: 22020002600015.
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323246060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: FRE2380011.
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1.
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: FRE2380011.
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1.
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2a2a2759-5270-4a54-9fb8-fc0a270dd73a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/01/2026 18:06:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 36658-2026.
Numéro de publication au JO S: 12/2026.
Date de publication: 19/01/2026
