date limite de candidature:15/12/2026 15:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109328
téléphone du contact balisé:0468116811
siret du moa balisé:22110001900019
ville du moa balisée:CARCASSONNE
libellé du lieu d'exécution balisé:Carcassonne
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations : 70 % - Qualité ; Valeur technique : 25 % - Qualité ; Mesures environnementales : 5 %
code postal du moa balisé:11855
libellé du contact balisé:Service des Marchés publics
ligne d'adresse du moa:Allée Raymond Courrière
durée du marché balisée:4 ans
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
qualifications professionnelles:CPV: 71631450 - Services d'inspection des ponts
objet du marché:Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
texte du lot:Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales - Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales - CPV: 71631450
Référence Marché:26S0070
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109328 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :11.
Annonce no26-109328.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11.
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
Description:Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
Identifiant de la procédure:0224ce1d-da42-465e-8e12-d56208c2e589.
Identifiant interne:26S0070
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1o, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71631450Services d'inspection des ponts
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:DEPARTEMENT DE L'AUDE
Ville:CARCASSONNE
Code postal:11000
Subdivision pays (NUTS):Aude(FRJ11)
Pays:France
Informations complémentaires:Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 100 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur. L'accord cadre comporte une clause environnementale. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix - Détail Estimatif - Mémoire technique et environnemental
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
Description:Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
Identifiant interne:26S0070_LOT unique
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71631450Services d'inspection des ponts
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:DEPARTEMENT DE L'AUDE
Ville:CARCASSONNE
Code postal:11000
Subdivision pays (NUTS):Aude(FRJ11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:1An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations : 70 %
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique : 25 %
Critère:
Type:Qualité
Description:Mesures environnementales : 5 %
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics.aude.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11.
Numéro d'enregistrement:22110001900019.
Adresse postale:Allée Raymond Courrière
Ville:CARCASSONNE
Code postal:11855.
Subdivision pays (NUTS):Aude(FRJ11)
Pays:France
Point de contact:Service des Marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0468116811.
Adresse internet:https://marchespublics.aude.fr
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:C.C.I.R.A.L.
Numéro d'enregistrement:17130000700019.
Adresse postale:Place Félix Baret CS 80001.
Ville:MARSEILLE Cedex 06.
Code postal:13282.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Téléphone:0491156374.
Adresse internet:http://
[email protected]Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0003.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement:17340005200010
Adresse postale:6 rue Pitot
Ville:MONTPELLIER
Code postal:34063.
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Téléphone:0467548100
Adresse internet:http://
[email protected]Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:af1fd6e8-1b3b-4dcd-93af-30bd0ec6b48b-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 13:33.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
