Inspections de contrôle du Chemin de fer touristique de la Baie de Somme

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 26-22316


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Inspections de contrôle du Chemin de fer touristique de la Baie de Somme.
Description : Inspections de contrôle du Chemin de fer touristique de la Baie de Somme.
Identifiant de la procédure : e7d3236c-e8c0-4646-ac92-e1d2c0f1d469
Identifiant interne : CONTROLE_CHEMIN_FER
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires. En fonction de la nature et de l'importance des prestations, les délais seront définis en concertation avec le titulaire de chaque accord-cadre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631470 Service de contrôle des voies ferrées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : contrôle des passages à niveaux.
Description : Lot n°1 : contrôle des passages à niveaux.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631470 Service de contrôle des voies ferrées

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60%7 Prix%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : contrôle de la voie.
Description : Lot n°2 : contrôle de la voie.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631470 Service de contrôle des voies ferrées

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60%7 Prix%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Somme

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d'enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 40 rue de la République
Ville : AMIENS
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Lefevre Pauline
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322718080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d'enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 40 rue de la République
Ville : AMIENS
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Adeline COURTIAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a598c450-4e97-4bfe-8d0f-954c50b360e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2026 à 12:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026