France: Services de réhabilitation professionnelle
Insertion professionnelle par le biais de prestations de nettoyage des espaces publics et
d'entretien du mobilier urbain de la Ville de Calais
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Calais
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Insertion professionnelle par le biais de prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien du mobilier
urbain de la Ville de Calais
Description: Insertion professionnelle par le biais de prestations de nettoyage des espaces publics et d'entretien du
mobilier urbain de la Ville de Calais
Identifiant de la procédure: 7f9f1485-d89a-48a0-bd4f-d843386d19d7
Identifiant interne: C_DGATE_2026-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est réservé a des structures d'insertion par l'activité
économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles
emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code
de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Calais
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 252 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de nettoyage de la voirie et des espaces publics du quartier du Beau-Marais
Description: Prestations de nettoyage de la voirie et des espaces publics du quartier du Beau-Marais
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de nettoyage de la voirie et des espaces publics du quartier du Fort Nieulay
Description: Prestations de nettoyage de la voirie et des espaces publics du quartier du Fort Nieulay
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de nettoyage de la voirie et des espaces publics du quartier Saint Pierre et autres quartiers
Description: Prestations de nettoyage de la voirie et des espaces publics du quartier Saint Pierre et autres quartiers
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Prestations de nettoyage et ramassage des déchets de la plage de Calais (partie digue)
Description: Prestations de nettoyage et ramassage des déchets de la plage de Calais (partie digue)
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Prestations de remise en état du mobilier urbain, de marquage au sol et de pose de signalétique propreté
Description: Prestations de remise en état du mobilier urbain, de marquage au sol et de pose de signalétique propreté
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Prestations de ramassage et vidage des corbeilles de rue avec véhicule léger type piaggio
Description: Prestations de ramassage et vidage des corbeilles de rue avec véhicule léger type piaggio
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Calais
Numéro d'enregistrement: 21620193900016
Adresse postale: Place du Soldat Inconnu CS30329
Ville: Calais cédex
Code postal: 62107
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0321466329
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ixtTINFMPY
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c2a44cc-ff95-4775-aa55-5cd2ee81c3be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 14/01/2026 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
