date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:30/09/2026 12:30
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/591520-2026/pdfs
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:88333378300016
ligne d'adresse du moa:Centrale IDELIANS
raison sociale du moa balisée:IDELIANS
caractéristiques principales:Insertion et la qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts de Chaumont Habitat.
téléphone du contact balisé:+33 810021000
qualifications professionnelles:CPV: 75231240 - Services de réinsertion
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Dijon
code postal du moa balisé:21000
objet du marché:Insertion et la qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts de Chaumont Habitat - Marché réservé
texte du lot:Insertion et la qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts de Chaumont Habitat : Insertion et la qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts de Chaumont Habitat : CPV: 75231240
Référence Marché:2026-084
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591520-2026 - Mise en concurrence
591520-2026.
591520-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réinsertion - Insertion et la qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts de Chaumont Habitat - Marché réservé
OJ S 165/2026 27/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Insertion et la qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts de Chaumont Habitat - Marché réservé
Description: Insertion et la qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts de Chaumont Habitat.
Identifiant de la procédure: c4d4de0b-279b-49af-b5e5-93de21e5d72f
Identifiant interne: 2026-084.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Insertion et la qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts de Chaumont Habitat.
Description: Insertion et la qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts de Chaumont Habitat.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est ensuite renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/12/2030.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1179511.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1179511.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés (article L 5132-4 du code du travail). Sont concernés : - Les entreprises d'insertion ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; - Les associations intermédiaires ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d'enregistrement: 88333378300016.
Adresse postale: Centrale IDELIANS
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 810021000
Profil de l'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement: 17510005600019.
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0326668687.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement: 130 010 036 01385.
Ville: LYON
Code postal: 69002.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d9462fe5-8614-4892-a418-c5ab3530f331 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/08/2026 16:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 591520-2026.
Numéro de publication au JO S: 165/2026.
Date de publication: 27/08/2026
