INNERVATION COURANTS FAIBLES DES SITES EXTERNES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-35443


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : INNERVATION COURANTS FAIBLES DES SITES EXTERNES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : La présente consultation concerne : INNERVATION COURANTS FAIBLES DES SITES EXTERNES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant de la procédure : 76fb863d-f0cb-4db7-ad37-de7a9c9b06b6
Identifiant interne : 2026-0065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des sites est indiquée en annexe au CCTP.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 381,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la notification du contrat. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA et annuellement. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant minimum est fixé à : 50 000 euros hors TVA annuel. Le montant maximum est fixé à : 450 000 euros hors TVA annuel.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : INNERVATION COURANTS FAIBLES DES SITES EXTERNES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : La présente consultation concerne : INNERVATION COURANTS FAIBLES DES SITES EXTERNES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des sites est indiquée en annexe au CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 381,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification délivrée par Qualifelec, attestant des qualifications d'une entreprise dans le génie électrique et énergétique ou équivalent.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512017?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512017?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAMIT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512017&orgAcronyme=cg13
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 052dd95f-b6b8-4f9f-ae7b-2dd36b4f2343 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2026 à 08:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026