Inlays Passeport.

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FRANCE: CIRCUITS INTÉGRÉS ÉLECTRONIQUES INLAYS PASSEPORT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Inlays Passeport
Description : Fourniture d'inlays électroniques destinés à être intégrés dans des documents de voyage de type passeport
Identifiant de la procédure : e369aa7c-e8ba-4fb7-9e06-a041621a00bb
Identifiant interne : P2023000547.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 31712114 Circuits intégrés électroniques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 90 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Inlays passeport France
Description : Inlays électroniques destinés à être intégrés dans les passeports France Identifiant interne : Lot-0001.
5.1.1 Objet
https://ted.europa.eu/TED
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Nomenclature principale (cpv): 31712114 Circuits intégrés électroniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Informations complémentaires : Nord FRE11.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure 5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YbkPJdvSR9.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YbkPJdvSR9.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Inlays passeport Export
Description : Inlays électroniques destinés à être intégrés dans les passeports produits pour l'Export Identifiant interne : Lot 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 31712114 Circuits intégrés électroniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YbkPJdvSR9.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YbkPJdvSR9.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED
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Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 35297362200181.
Adresse postale : 38 avenue de New-York
Ville : Paris
Code postal : 75116.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327937175.
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Autres points de contact :

Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78d91b26-16fe-4206-a599-d4e4937c51af -02.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2024 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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