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Infrastructure fluviale. Objet du marché : conduite d'un chantier expérimental permettant de vérifier des points clés identifiés de conception et de construction des écluses du Canal Seine Nord Europe..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SCSNE - Société du Canal Seine Nord Europe

Avis N° : AO-2118-3252

  • 60 - COMPIEGNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60, 2, 59, 62, 75, 80
Annonce No 21-52529
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE.
Correspondant : M. Quinet Tennessee, Marchés Publics, 23 Place d'armes 60204 Compiègne, tél. : 03-44-40-74-98, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Infrastructure fluviale.


Objet du marché : conduite d'un chantier expérimental permettant de vérifier des points clés identifiés de conception et de construction des écluses du Canal Seine Nord Europe.


L'Ouvrage à construire dénommé " démonstrateur " se décompose en :
- un remblai de 5 m de hauteur en limons traités;
- un mur en béton armé accolé au remblai ;
- l'instrumentation destinée à préciser son comportement et ses caractéristiques ;
Le marché comprend également le suivi de ces mesures et un programme d'essais géotechnique.
la description des travaux et prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et sera précisée à l'occasion de la conclusion de chaque marché subséquent.
la consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et, simultanément, sur la conclusion du premier marché subséquent.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111250
Objets supplémentaires : 45120000
71332000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
étude des écluses à bajoyers minces : construction et suivi d'un démonstrateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conduite d'un chantier expérimental permettant de vérifier des points clés identifiés de conception et de construction des écluses du Canal Seine Nord Europe.
L'Ouvrage à construire dénommé " démonstrateur " se décompose en :
- un remblai de 5 m de hauteur en limons traités;
- un mur en béton armé accolé au remblai ;
- l'instrumentation destinée à préciser son comportement et ses caractéristiques ;
Le marché comprend également le suivi de ces mesures et un programme d'essais géotechnique.
la description des travaux et prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et sera précisée à l'occasion de la conclusion de chaque marché subséquent.
la consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et, simultanément, sur la conclusion du premier marché subséquent.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 100 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétences requises dans 4 domaines : 1-travaux de terrassements généraux y compris de couche de forme en sol traité ; 2- essais de laboratoire pour géotechnique routière et mécanique des sols ;
3- instrumentation, géophysique dont fibre optique ; 4- essais in situ de géotechnique et d'hydrogéologie.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché public a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au moins 4 références (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises) :
- travaux de terrassement de grandes infrastructures linéaires de transport avec un minimum de 10 M euro(s)ht de travaux par référence
- travaux de barrage en BCR ou à défaut de barrage en remblai de plus de 4 m de hauteur
- essais au dilatomètre.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certification ISO 9001 ou équivalent
preuve de références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : présentation d'une liste des principales références pour des travaux et prestations comparables (cf. paragraphe 7.2 " Niveaux minimums de capacité requis " du règlement de la consultation) :;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certificats de qualification ISO 9001 ou tout autre document équivalent (cf. 7.2 paragraphe " Niveaux minimums de capacité requis " du règlement de la consultation;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2021, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S5I109.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740798&orgAcronyme=s2d.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe[email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71.

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