FRANCE: BORNES
INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES (IRVE)
ET SOLUTION DE SUPERVISION POUR LES PARKINGS DE L'AMP (2 LOTS)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) et solution de supervision pour les
parkings de l'AMP (2 lots)
Description: Le présent accord-cadre est alloti comme suit : - Lot 1 : Acquisition de Bornes IRVE, mise en service et
maintenance Les prestations attendues comprennent : l'acquisition de bornes, la mise en service, la maintenance
préventive, curative et évolutive des bornes - Lot 2 : Outil de gestion et de facturation des bornes Les prestations
attendues comprennent :solution de gestion de bornes et supervision associée, la mise à disposition d'un moyen de
paiement pour les utilisateurs (Carte bancaire), la maintenance préventive, curative et évolutive de l'outil de gestion
et de supervision Nombre de bornes à installer et à superviser : 53 bornes ou 104 points de charge (de type AC)
Cet accord-cadre pourra servir à équiper d'autres points de charge en fonction des besoins futurs de l'AMP et de la
réglementation.
Identifiant de la procédure: ff1242b0-ce3f-4a68-99c1-38c38dc72ca2
Identifiant interne: 24I0130000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32425000 Système d'exploitation de réseau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 950 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est divisé en lots et il est possible de soumettre des offres pour un seul
lot et/ou l'ensemble des lots. Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des
candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus
d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de
remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-
forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature
avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en
deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais
avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment
Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence
- Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout
pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les
documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévue de début du marché : Octobre / Novembre 2024
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de
la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit
par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour
manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter
de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en ?uvre
afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications
suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de Bornes IRVE, mise en service et maintenance
Description: Les prestations attendues comprennent : L'acquisition de bornes, la mise en service, la maintenance
préventive, curative et évolutive des bornes Montant minimum sur les 2 premières années : 50 000 euros HT Montant
maximum sur 2 premières années : 300 000 euros HT Au titre des reconductions : Montant minimum sur 2 ans (autres
périodes de reconductions) : 50 000 euros HT Montant maximum sur 2 ans (autres périodes de reconductions) : 400
000 euros HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32424000 Infrastructure de réseau
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires,
tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-21+02:00
Date de fin de durée: 2032-10-20+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord-cadre reconductible : Accord-cadre d'une durée de 2 ans renouvelable 3 fois pour une nouvelle
durée de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et
L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques,
financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s),
seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 -
en cas de redressement judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le
candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou
de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni
une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3
dernières années, Niveau minimum CA exigé par année : 600 000 euros HT (3 dernières années connues hors
année 2020) - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; - Les
extraits de bilans et compte de résultat des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats produiront : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, références
de parcs de bornes installés et maintenus, de même nature et de même importance, avec indication du type
de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) - certificat de qualification
professionnelle : Formation IRVE niveau 2 minimum (ou équivalent) à jour de l'ensemble des bornes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.mrs.aero,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: les prestations sont exécutées en zone côté ville
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements
momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un
délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-
en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du
Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la
notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport
Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Outil de gestion et de facturation des bornes
Description: Les prestations attendues comprennent :solution de gestion de bornes et supervision associée , la mise
à disposition d'un moyen de paiement pour les utilisateurs (Carte bancaire), la maintenance préventive, curative et
évolutive de l'outil de gestion et de supervision Montant minimum sur les 2 premières années : 60 000 ? HT Montant
maximum sur 2 premières années : 250 000 ? HT Montant minimum sur 2 ans (autres périodes de reconductions) : 60
000 ? HT Montant maximum sur 2 ans (autres périodes de reconductions) : 400 000 ? HT
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires,
tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-11-18+02:00
Date de fin de durée: 2032-11-17+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord-cadre reconductible : Accord-cadre d'une durée de 2 ans renouvelable 3 fois pour une nouvelle
durée de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3
dernières années, CA Minimum exigé par année : 500 000 euros HT (3 dernières années connues hors 2020) -
une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; - Les extraits de bilans des
3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats produiront : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature
et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse,
n° téléphone) - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement
technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement
sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.mrs.aero,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: les prestations sont exécutées en zone côté ville.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements
momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire
du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres
de plusieurs groupements.
Montage financier: Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un
délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-
en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du
Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la
notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport
Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en Provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Bâtiment Le Mistral Boite postale 7 - Aéroport
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442142458
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 11ebddcc-f304-41e9-a9bd-b8c13073bd66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-15+02:00 11:07:11+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication