Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-122654
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : La présente consultation concerne : INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant de la procédure : a73a1684-c9cb-422f-803c-c1b1d5107c13
Identifiant interne : 2025-0315
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l'Hôtel du Département et le site de secours d'ARENC (jusqu'en 2026) ainsi que les sites distants (plus de 200). Locaux du titulaire en distanciel.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,693,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,416,666 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois fermes (4 ans) à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Cet accord-cadre s'exécute en majeure partie via l'émission de bons de commande. De manière accessoire, il pourra s'exécuter via des marchés subséquents. Le montant minimum est fixé à : 2 000 000,00 euros TTC (soit 1 666 666,00 euros HT) sur la durée totale du marché. Le montant maximum est fixé à : 6 500 000,00 euros TTC (soit 5 416 666,00 euros HT) sur la durée totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : Le présent lot concerne : INFOGÉRANCE ET EXPLOITATION DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ET DES SERVICES MANAGÉS ASSOCIÉS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône notamment les deux sites centraux que sont l'Hôtel du Département et le site de secours d'ARENC (jusqu'en 2026) ainsi que les sites distants (plus de 200). Locaux du titulaire en distanciel.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,693,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Exigences de cybersécurité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Département : SAMIT
Adresse postale : Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAMIT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0413311313
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.departement13.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d20e84bc-6c63-4782-8a51-c316f73d00c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 11:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
