Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-104947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Infogérance du Centre de Services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Infogérance du Centre de Services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Le présent accord-cadre vise à assurer des prestations de Hotline Informatique et Bâtiment, les interventions IT de proximité pour le CD13 ainsi que l'ingénierie et la sécurité du matériels utilisateur à l'exclusion des collèges.
Identifiant de la procédure : 2cc2f318-687c-47aa-8bfd-67adc69292ae
Identifiant interne : 2025-0345
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône. 52 av de St Just Et dans les locaux du titulaire (sur site ou hors site)
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant minimum est de 15 000 000 EurosHT, soit 18 000 000 EurosTTC et le montant maximum est de 35 000 000 EurosHT, soit 42 000 000 EurosTTC pour la durée totale du marché. La durée du contrat fixée au CCAP est de 5 ans (60 mois) ferme à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Infogérance du Centre de Services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Le présent marché vise à assurer des prestations de Hotline Informatique et Bâtiment, les interventions IT de proximité pour le CD13 ainsi que l'ingénierie et la sécurité du matériels utilisateur à l'exclusion des collèges.
Identifiant interne : 2025-0345
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône. 52 av de St Just et dans les locaux du titulaire (sur site ou hors site)
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) et, Inscription à un registre professionnel pertinent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'infogérance poste de travail, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra attester d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 10 000 000 EurosHT en moyenne sur les trois derniers exercices dans le domaine de l'infogérance poste de travail
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration d'effectifs indiquant l'effectif global du candidat et l'effectif affecté à l'infogérance poste de travail, sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires lié à l'infogérance poste de travail, par rapport aux autres secteurs d'activité du candidat, sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat devra indiquer des références clients en adéquation avec la taille du CD13 et supérieur à 3000 utilisateurs infogérés. Le candidat devra lister les 5 principales références clients infogérés en CDS sous EASYVISTA et pour 500 utilisateurs minimum dont il dispose. L'art. 5.1 du règlement de la consultation précise les attendus du mémoire en réponse des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : • une certification qualité ISO9001 sur le périmètre de l'infogérance Poste de Travail • une certification sécurité ISO27001 sur le périmètre de l'Infogérance Poste de travail D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat devra fournir les attestations indiquant les dates de validité ou toute attestation prouvant qu'une démarche est en cours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Au titre de ses moyens matériels : A/ Le candidat devra décrire l'outillage en terme d'outils numériques et moyens techniques (appels, mails, tchabot, etc) dont il disposera pour répondre au marché public. Il en décrira les avantages et inconvénients. B/ Le candidat devra décrire les outils dont il disposera pour répondre au marché public pour capitaliser la connaissance et s'interfacer avec les systèmes de base de Connaissance client dans l'objectif d'opérer son centre de service de la façon la plus efficiente. C/ le candidat devra exposer les outils dont il disposera pour répondre au marché public pour recruter, fidéliser et faire progresser ses collaborateurs (ex : logiciels de GPEC notamment)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511769&orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511769&orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'exécution de ce marché nécessite un amortissement des coûts pour sa mise en oeuvre. Le marché comprend des phases d'initialisation, probatoire et de réversibilité qui durent en tout 8 mois, soit un sixième de la durée totale du marché dédiée à la mise en place ou au transfert de compétences entre titulaires ou à la mise en place des process. Par ailleurs, en fin de période d'initialisation, les pénalités financières sont non appliquées durant 2 mois supplémentaires, pour laisser le temps au titulaire entrant de mettre en place les transformations. Cela représente donc une durée de 5 mois pour démarrer l'exécution du marché et pendant laquelle le Département n'est pas en mesure d'exiger que les prestations du marché soient pleinement et correctement exécutées.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0413311313
Profil de l'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e5bd4cd-1c65-4e0a-8f42-159a1be5c5fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 11:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
