Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-40600


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports
Description : Le service des systèmes d'information a la charge de développer et maintenir les services numériques de l'ART au travers des missions principales suivantes : Élaborer, mettre en oeuvre et piloter une stratégie numérique de l'Autorité alignée sur les objectifs stratégiques de l'Autorité et les besoins des métiers ; Concevoir, mettre en oeuvre et piloter la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'Autorité ; Assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCOS) des systèmes d'information ; Garantir la qualité, la disponibilité et la performance des systèmes d'information ; Assurer l'indépendance de l'Autorité et rechercher la souveraineté numérique. Dans ce cadre, l'Autorité a fait le choix d'une diversification de ses prestataires et de ses tiers-mainteneurs, dans l'objectif de renforcer sa capacité à déployer les chantiers structurants de la feuille de route numérique. Le présent accord-cadre résulte de cette volonté et initie une refonte du cadre des prestations d'infogérance des systèmes d'information
Identifiant de la procédure : 58879f3c-2fd7-44be-a8e0-cc192ea95c45
Identifiant interne : 25_09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon
Ville : Paris
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Réversibilité dans le cadre de l'exécution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports
Description : Le service des systèmes d'information a la charge de développer et maintenir les services numériques de l'ART au travers des missions principales suivantes : Élaborer, mettre en oeuvre et piloter une stratégie numérique de l'Autorité alignée sur les objectifs stratégiques de l'Autorité et les besoins des métiers ; Concevoir, mettre en oeuvre et piloter la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'Autorité ; Assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité (MCOS) des systèmes d'information ; Garantir la qualité, la disponibilité et la performance des systèmes d'information ; Assurer l'indépendance de l'Autorité et rechercher la souveraineté numérique. Dans ce cadre, l'Autorité a fait le choix d'une diversification de ses prestataires et de ses tiers-mainteneurs, dans l'objectif de renforcer sa capacité à déployer les chantiers structurants de la feuille de route numérique. Le présent accord-cadre résulte de cette volonté et initie une refonte du cadre des prestations d'infogérance des systèmes d'information
Identifiant interne : S-PF-1629824

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon
Ville : Paris
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois pour 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629824
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629824
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 14:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Réversibilité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité de Régulation des Transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 120B1CE6-EF9D-91EE-F59CC220370F388B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Numéro d'enregistrement : 55922
Adresse postale : 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054
Ville : Paris
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Guimbaud Thierry
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158010110
Adresse internet : https://www.autorite-transports.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Numéro d'enregistrement : 120B1D02-D7DA-5FE6-2CF35B7905D22741
Adresse postale : 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon Cs30054
Ville : Paris
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Dorian Béranger Delabarre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158010110
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 120B1D10-0D9E-865A-69DA00CBF684DB53
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 120B1D1D-00C1-6FB1-DC53F0F916EF5894
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6bfb5ef-2476-4e29-b0af-5624f7eead25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 18:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025