Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-71056
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : INFOGÉRANCE DES INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX LAN, WIFI ET DE SÉCURITÉ DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : Il s'agit d'une procédure avec négociation en deux phases.
Identifiant de la procédure : 220cd219-d94f-4b16-b0fc-5e8cefcdf679
Identifiant interne : 2026-0250
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les locaux du titulaire et sur le Département des Bouches-du-Rhône avec ses différents sites mentionnés dans la note projet.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,935,906 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum est fixé à : 500 000,00 HT soit 600 000,00 TTC sur la durée totale du marché. Le montant maximum est fixé à : 15 000 000,00 HT soit 18 000 000,00 TTC sur la durée totale du marché. La durée du contrat est de 60 mois fermes (5 ans) à compter de la date fixée par un ordre de service (OS). Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : INFOGÉRANCE DES INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX LAN, WIFI ET DE SÉCURITÉ DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : Il s'agit d'une procédure avec négociation en deux phases.
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les locaux du titulaire et sur le Département des Bouches-du-Rhône avec ses différents sites mentionnés dans la note projet.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,935,906 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Article 5.1 du RC / Critère de conformité : - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le DUME (document unique de marché européen) complétés. - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME (document unique de marché européen) complétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Article 5.1 du RC / Critère de conformité : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Chiffre d'affaires minimal : Le chiffre d'affaires global de la société devra être a minima égal à 2 500 000,00 TTC. Pour vérifier ce niveau minimal, il sera fait une moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Article 5.1 du RC / Critère de conformité : - Le candidat devra produire, a minima, une référence similaire dans le domaine de l'infogérance des infrastructures réseaux LAN Wi-Fi et sécurité. - Le candidat devra produire, a minima, une référence similaire dans le domaine de la cybersécurité dans le cadre d'un marché d'infogérance des infrastructures réseaux LAN Wi-Fi et sécurité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : - Expérience dans le domaine de l'infogérance réseaux LAN Wi-Fi et sécurité à travers le volume financier (5 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : - Expérience dans le domaine de l'infogérance d'infrastructures réseau LAN Wi-Fi et sécurité à travers des références comparables (48 points). - Expérience dans le domaine de la cybersécurité dans le cadre d'une infogérance d'infrastructures réseau LAN Wi-Fi et sécurité à travers des références comparables (32 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : - Moyens humains techniques à travers l'adéquation des qualifications des responsables des prestations au regard de l'objet et des caractéristiques du marché sur la base des titres d'étude et professionnels des responsables des prestations objet du marché (6 points). - Couverture des compétences techniques nécessaires à l'exécution du marché à travers l'indication des techniciens (sans désignation nominative) auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché (5 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : - Outillage du candidat en lien avec l'objet du marché (4 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512184?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512184?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du contrat est de 60 mois fermes (5 ans) à compter de la date fixée par un ordre de service (OS). Les prestations spécifiques et complexes nécessitent un investissement significatif en ressources humaines dans la durée. Premièrement sur l'appropriation du SI du D13, la formation et la capitalisation des compétences tant pour le prestataire que pour le D13 et deuxièmement sur la prise en compte des phases de réversibilité en début et fin de marché qui engendreraient des coûts humains et financiers supplémentaires. Une durée inférieure entrainerait une perte d'efficience, une augmentation des coûts et une potentielle réduction des candidatures.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : D13
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet :
https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5aaecddb-5a5d-4a0a-af9a-0ce4cd35d052 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2026 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
