INFOGÉRANCE BUREAUTIQUE.

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295851-2024



295851-2024 - Mise en concurrence

France – Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance – INFOGÉRANCE BUREAUTIQUE


OJ S 97/2024 21/05/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Banque de France

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : INFOGÉRANCE BUREAUTIQUE

Description : Le marché a pour objet des prestations d’infogérance bureautique pour la DGMP et la DGSER à Chamalières et Europafi à Vic-le-Comte. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre composite.

Identifiant de la procédure : 57c2e618-33a3-428c-8c33-f778cf84c5d7

Identifiant interne : PN2024009

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces 194264-2024 Page 2/7 2.1.6. renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV – un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats[1]banquedefrance.safetender.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous[1]traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. V-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :https://achats-banquedefrance.safetender.com_ Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance. safetender.com Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : [email protected] Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100

Ville : CHAMALIERES

Code postal : 63407

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 640 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : INFOGÉRANCE BUREAUTIQUE

Description : Le marché a pour objet des prestations d’infogérance bureautique pour la DGMP et la DGSER à Chamalières et Europafi à Vic-le-Comte. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre composite.

Identifiant interne : PN2024009


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Options :
Description des options : Le marché est découpé en plusieurs tranches : • 1 tranche ferme comprenant : - La mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique des sites de l’Imprimerie Chamalières / Vic-le-Comte (Refondation) hors DAF et DRS (prestation forfaitaire). - La mission de gestion du parc informatique, et d’assistance bureautique de la Papeterie EUROPAFI de Vic-le-Comte (prestation forfaitaire). - Prestations exceptionnelles en dehors des plages horaires définies au 3.1.1 (prestations à bons de commande). - Prestation de renfort temporaire ou d’expertise très spécifique non incluse au périmètre de la tranche ferme (prestations à bons de commande). • 1 tranche optionnelle (TO1), DAF : la mission de gestion du parc informatique en lien avec l’instance en charge BDF, et d’assistance bureautique sur les sites de Chamalières et Vic-le-Comte (Refondation) concernant la DAF (prestation forfaitaire). • 1 tranche optionnelle (TO2), Activités Réseaux & Sécurité EuropaFi et/ou Imprimerie : Assurer le niveau 1 et 2 (cf. 3.2.2) sur l’activité réseau et le niveau 1 sur la gestion de la sécurité (droits partages, remontée des alertes sécurité au GLS, coordination des actions avec les GLS/GPR, assistance aux projets) des sites industriels de la DGMP (engagement de moyens). • 1 tranche optionnelle (TO3), DRS : la mission d’assistance bureautique sur les sites de l’Imprimerie Chamalières / Vic-Le-Comte (Refondation) et d’EuropaFi concernant la DRS (prestation forfaitaire). • 1 tranche optionnelle (TO4), Mission de transfert Refondation : la mission de préparation, de déménagement et d’installation des équipements informatiques de la tranche ferme, nécessaire au fonctionnement du nouveau site de l’Imprimerie à Vic-le-Comte (Refondation), (engagement de moyens). • 1 tranche optionnelle (TO5), Mission d’activités complémentaires de la tranche ferme : déverrouillage des comptes, assistances R&D/One, CE/syndicat, restauration de données, dépannage smartphone IPhone, Visite préventive (salle de réunion, bureau de passage), aide/niveau 1 applicatif sur outils bureautiques, installation de certificats BDF. (Prestation forfaitaire). • 1 tranche optionnelle (TO6), Horaire d’ouverture de prestation, pour ouverture des horaires de prestation 8h-17h sur l’imprimerie de la BDF et à distance sur EuropaFi. (Prestation forfaitaire).




5.1.3.

Durée estimée

Durée : 24 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 640 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Liste et description succincte des critères de sélection: I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 CA global annuel minimum de 3 000 000 euros (soit le plus élevé des 3 derniers exercices) Critères financiers éliminatoires: — résultat net >0 sur 3 exercices consécutifs, Capitaux propres /capital social >0.5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années. Une liste des principaux services (dix max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications. Compétences techniques et expérience dans le domaine : 60% Effectifs et personnel encadrant : 40%

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui


Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Banque de France

Numéro d’enregistrement : 57210489100997

Département : Puy de Dôme

Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100

Ville : Chamalières

Code postal : 63407

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : Service achats DGMP

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473174492

Adresse internet : www.banque-france.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Profil de l’acheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Point de contact : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33473146100

Télécopieur : +33144594646

Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/


Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : LUX

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :



11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f31f001-6588-49f5-92b8-4938e77f0934 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 09:21:23 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 295851-2024

Numéro de publication au JO S : 97/2024

Date de publication : 21/05/2024