Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-29515
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Correspondant : Clémentine MANCA
Adresse : Rue Saint-Laurent, 14000 Caen
Coordonnées :
Téléphone : 0231571570
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.calvados.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : IMPRESSION, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE D'AFFICHES DE COMMUNICATION DU DEPARTEMENT SUR LES ABRIBUS - 2 lots
Lieu d'exécution : Calvados
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Lot 01 : montant maximum/an : 5 000 euro(s)/HT
Lot 02 : montant maximum/an : 12 000 euro(s)/HT
Durée initiale 1 an, marchés reconductibles 3 fois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf : détails à l'AE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix - lot 01 : 30%
- Qualité du papier et de l'impression - lot 01 : 35%
- Délai de livraison ou d'exécution -lot 01 : 30%
- Démarches en faveur de l'environnement - lot 01 : 5%
- Prix - lot 02 : 40%
- Délai d'intervention - lot 02 : 30%
- Moyens techniques et humains mis à disposition pour l'affichage d'une campagne - lot 02 : 25%
- Démarches en faveur de l'environnement - lot 02 : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025COM011
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
Les échantillons sont demandés pour l'analyse du Lot 01. (CF: article 17.2 de l'AE)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
SAFETENDER
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Impression, livraison d'affiches grand format sur les faces des abribus du réseau de transport calvadosien. -
Lot(s)
2 - Pose et dépose d'affiches de communication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025