Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-131601
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025F055_056
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique établie sur la base des échantillons et du Cmte fournis par le candidat : 30%
Délais, sur la base du Cmte : 10%
Développement durable, sur la base du Cmte : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : IMPRESSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARNETS DE SANTE ET DE MATERNITE POUR LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'impression, la fourniture et la livraison de carnets de santé et de maternité pour le Département de Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 - AGEN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Impression, fourniture et livraison de carnets de santé. Carnets de santé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne
47000 Agen -
Description du lot : 02 : Impression, fourniture et livraison de carnets de maternité. Carnets de maternité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne
47000 Agen
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes environnementales / Pour chacun des lots, le candidat doit présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (offre de base). Il peut également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique;
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat.
L'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025