Appels d’offres

Nouvelle recherche

Impression, façonnage et livraison de documents de communication pour la Ville d'Orléans et la Métropole d'Orléans - 5 lots.

Ville d'Orléans

Impression, façonnage et livraison de documents de communication pour la Ville d'Orléans et la Métropole d'Orléans - 5 lots.

45 - ORLEANS

Mise en ligne : 02/03/2025

Limite de réponse : 31/03/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2511-0499

Cet avis a été archivé.

La date limite de réponse pour cet avis est dépassée

Voir les avis en cours

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-22001

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Impression, façonnage et livraison de documents de communication pour la Ville d'Orléans et la Métropole d'Orléans - 5 lots
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Impression, façonnage et livraison de documents de communication pour la Ville d'Orléans et la Métropole d'Orléans et donnera lieu à un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec le montant maximum de 381 000 euro(s) HT par période, pour l'ensemble des lots. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande dont la Ville d'Orléans assure la coordination au nom de Orléans Métropole
Identifiant de la procédure : ae94d48f-755f-402f-b19f-514eda5a64b4
Identifiant interne : V25F0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. =>Pour les lots 1, 2 et 4 : * Sous-pondérations du critère 1 "Prix" apprécié au regard du montant du Dqe (50%) - 1 : Prix apprécié au regard du montant du Dqe n°1 Commande type (15%) - 2 : Prix apprécié au regard du montant du Dqe n°2 (35%). Dans la mesure où le lot n°2 comporte plusieurs Bpu par typologie d'impression, la note du critère prix se calculera sur la base des totaux des trois Dqe additionnés entre eux. La note finale attribuée au critère prix est la somme des notes pondérées de chaque sous-critères. * Sous-pondérations du critère "Valeur technique" appréciée au regard du cadre de mémoire technique et environnemental (50%) - 1 : Pertinence des moyens humains et techniques afin de garantir la bonne exécution des prestations (15%) - 2 : Pertinence de l'organisation du candidat afin de mener à bien les prestations et ce, dans les délais prescrits (de la validation du « Bat » par l'acheteur jusqu'à la livraison et Sav) (15%) - 3 : Pertinence de la prise en compte du développement durable dans sa dimension environnementale dans l'exécution des prestations objet du marché (20%). =>Pour le lot 5 : * Sous-pondérations critère 1 "Prix" apprécié au regard du montant du Dqe ( 60%) - 1 : Prix apprécié au regard du montant du Dqe n°1 (40%) - 2 : Prix apprécié au regard du montant du Dqe n°2 (20%). Dans la mesure où le lot n°5 comporte plusieurs Bpu par type de papier, la note du critère prix se calculera sur la base des totaux des deux Dqe additionnés entre eux. La note finale attribuée au critère prix est la somme des notes pondérées de chaque sous-critères. * Sous-pondérations du critère "Valeur technique" appréciée au regard du cadre de mémoire technique et environnemental (40%) - 1 : Pertinence des échantillons fournis et appréciés au regard de leur qualité (15%) - 2 : Pertinence de l'organisation du candidat afin de mener à bien les prestations et ce, dans les délais prescrits (équipe dédiée, de la validation du « Bat » par l'acheteur jusqu'à la livraison et Sav) (10%) - 3 : Pertinence de la prise en compte du développement durable dans sa dimension environnementale dans l'exécution des prestations objet du marché (15%). Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 [email protected]
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression d'affiches en grand format
Description : donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période dans laquelle les bons de commande peuvent être émis. Sans montant minimum et avec un montant maximum total à l'échelle du groupement d'un montant de 75 000 euro(s) Ht pour chaque période d'1 an - détail par entités : voir Rc. A titre indicatif, estimation 20 500 euro(s) Ht par période (1 an). Délais d'exécution fixés dans le Cctp du présent lot

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 3 uniquement : Impression d'adhésifs intérieurs, badges évènementiels et prestations associées Marché réservé selon les articles L2113-12 à -16 Code de la commande publique et passé sans publicité ni mise en concurrence préalable selon l'article R.2122-8 du Code de la commande publique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et environnemental (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix apprécié au regard du montant du Dqe (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604331
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604331
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure dans le CCAP une clause d'insertion sociale obligatoire pour le lot n°2 comme condition d'exécution du marché et de réserver le lot n°3 du présent accord-cadre à une structure d'insertion. Une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole est mise en place. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Economique et Innovation pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contacts : (voir RC) PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES Direction Développement Economique et Innovation d'Orléans Métropole 34 rue de Bagneaux 45 140 Saint Jean de La Ruelle Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leurs offres des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impression de petits supports divers de communication
Description : donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période dans laquelle les bons de commande peuvent être émis. Sans montant minimum et avec un montant maximum total à l'échelle du groupement d'un montant de 230 000 euro(s) Ht pour chaque période d'1 an - détail par entités : voir Rc. A titre indicatif, estimation 130 000 euro(s) Ht par période (1 an). Délais d'exécution fixés dans le Cctp du présent lot

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 3 uniquement : Impression d'adhésifs intérieurs, badges évènementiels et prestations associées Marché réservé selon les articles L2113-12 à -16 Code de la commande publique et passé sans publicité ni mise en concurrence préalable selon l'article R.2122-8 du Code de la commande publique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et environnemental (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix apprécié au regard du montant du Dqe (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604331
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604331
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure dans le CCAP une clause d'insertion sociale obligatoire pour le lot n°2 comme condition d'exécution du marché et de réserver le lot n°3 du présent accord-cadre à une structure d'insertion. Une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole est mise en place. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Economique et Innovation pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contacts : (voir RC) PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES Direction Développement Economique et Innovation d'Orléans Métropole 34 rue de Bagneaux 45 140 Saint Jean de La Ruelle Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leurs offres des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Impression d'adhésifs intérieurs, badges évènementiels et prestations associées
Description : donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable selon l'article R.2122-8 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période dans laquelle les bons de commande peuvent être émis. Sans montant minimum et avec un montant maximum total à l'échelle du groupement d'un montant de 8 000 euro(s) Ht pour chaque période d'1 an - détail par entités : voir Rc. A titre indicatif, estimation 2 000 euro(s) Ht par période (1 an). Délais d'exécution fixés dans le Cctp du présent lot

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 3 uniquement : Impression d'adhésifs intérieurs, badges évènementiels et prestations associées Marché réservé selon les articles L2113-12 à -16 Code de la commande publique et passé sans publicité ni mise en concurrence préalable selon l'article R.2122-8 du Code de la commande publique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604331
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604331
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure dans le CCAP une clause d'insertion sociale obligatoire pour le lot n°2 comme condition d'exécution du marché et de réserver le lot n°3 du présent accord-cadre à une structure d'insertion. Une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole est mise en place. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Economique et Innovation pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contacts : (voir RC) PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES Direction Développement Economique et Innovation d'Orléans Métropole 34 rue de Bagneaux 45 140 Saint Jean de La Ruelle Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leurs offres des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Impression d'adhésifs extérieurs ou permanents
Description : donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période dans laquelle les bons de commande peuvent être émis. Sans montant minimum et avec un montant maximum total à l'échelle du groupement d'un montant de 36 000 euro(s) Ht pour chaque période d'1 an - détail par entités : voir Rc. A titre indicatif, estimation 10 000 euro(s) Ht par période (1 an). Délais d'exécution fixés dans le Cctp du présent lot

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 3 uniquement : Impression d'adhésifs intérieurs, badges évènementiels et prestations associées Marché réservé selon les articles L2113-12 à -16 Code de la commande publique et passé sans publicité ni mise en concurrence préalable selon l'article R.2122-8 du Code de la commande publique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et environnemental (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix apprécié au regard du montant du Dqe (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604331
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604331
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure dans le CCAP une clause d'insertion sociale obligatoire pour le lot n°2 comme condition d'exécution du marché et de réserver le lot n°3 du présent accord-cadre à une structure d'insertion. Une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole est mise en place. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Economique et Innovation pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contacts : (voir RC) PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES Direction Développement Economique et Innovation d'Orléans Métropole 34 rue de Bagneaux 45 140 Saint Jean de La Ruelle Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leurs offres des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Impression d'enveloppes et de pochettes
Description : donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Remise obligatoire d'échantillons, voir modalités dans le Rc. La durée de validité de l'accord-cadre est la période dans laquelle les bons de commande peuvent être émis. Sans montant minimum et avec un montant maximum total à l'échelle du groupement d'un montant de 32 000 euro(s) Ht pour chaque période d'1 an - détail par entités : voir Rc. A titre indicatif, estimation 12 000 euro(s) Ht par période (1an). Délais d'exécution fixés dans le Cctp du présent lot

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 3 uniquement : Impression d'adhésifs intérieurs, badges évènementiels et prestations associées Marché réservé selon les articles L2113-12 à -16 Code de la commande publique et passé sans publicité ni mise en concurrence préalable selon l'article R.2122-8 du Code de la commande publique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et environnemental (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix apprécié au regard du montant du Dqe (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604331
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604331
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00