Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-63233
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202662A0431
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : secrétariat de la Daaj
Numéro de téléphone du contact : +33 321216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique. : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication du Département du Pas-de-Calais
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Concernant le lot 1, le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 70 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, pour les prestations figurant au bordereau des prix et à marchés subséquents pour les prestations ne figurant pas au bordereau des prix, conformément à l'article R2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Concernant le lot 2 et conformément à l'article R2162-2 alinéa 1, R2162-7 à R2162-12, les prestations aboutiront à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euro(s) HT, pour la durée du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Pas-de-Calais 62000 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Impression au format fini supérieur à 70 x 100 cm
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais -
Description du lot : 2 : Impression au format fini inférieur ou égal à 70 x 100 cm
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée :
Elle est fixée à 12 mois fermes à compter du 1er septembre 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure).
Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
