Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 25-30749
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Tarn
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22810001200019
Ville : ALBI
Code postal : 81013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1616463
Identifiant interne de la consultation : 20250010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Loubat
Numéro de téléphone du contact : +33 563456517
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
- Liste nominative des travailleurs étrangers
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DÉPARTEMENT DU TARN - COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : IMPRESSION ET LIVRAISON DU CHEQUIER COLLEGIEN
Code CPV principal - Descripteur principal : 79823000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché consiste en :
- l'impression et la livraison de l'ensemble des Chéquiers collégiens ;
- l'impression et la livraison des affiches et des adhésifs associés
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DU TARN 81013 - ALBI CEDEX 09
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 65000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande d 'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000 euros HT.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
Des échantillons doivent être remis dans le cadre de cette consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
