Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-134024
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION (2 LOTS)
Description : IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION (2 LOTS) Lot 1 Impression et livraison des supports de communication Offset de la Ville Lot 2 Impression et livraison des supports de communication Grands Formats et Signalétique extérieure de la Ville
Identifiant de la procédure : 01d37ef6-53c0-48a9-b781-bbef006427fa
Identifiant interne : DGS-2556-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pris conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à 6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour toute question, les candidats feront parvenir celles-ci exclusivement par le biais du profil acheteur au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les prescriptions techniques sont définies au cahier des Clauses Particulières (CCP) propre à chaque lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression et livraison des supports de communication Offset de la Ville
Description : Les prestations portent sur la fourniture du papier, le flashage, l'impression, le façonnage et la livraison des différents supports de communication de la Ville, comprenant quatre (4) postes : Poste n°1 : impression du magazine d'informations municipales « BLR Mag » Poste n°2 : impression de l'Agenda Poste n°3 : mise sous film Poste n°4 : impression de la plaquette de la saison culturelle La conception graphique de ces documents est gérée par le service Communication. L'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement, 3 fois, pour une nouvelle période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Marchés à tranches optionnelles Les présents accords-cadres ne sont pas décomposés en tranches. Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles Chaque accord-cadre, à l'issue de sa période initiale, est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre concernant le lot 1 est conclu selon les valeurs minimales et maximales suivantes : - minimum annuel : 40 000 HT - maximum annuel : 100 000 HT Des échantillons seront à produire pour le lot 1 (cf.détails dans le règlement de consultation).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la production, les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du contrat (20 points) Sous-critère 2 : Délais d'exécution proposés et capacité à respecter les délais en cas de commandes urgentes (20 points) Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : L'analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif calculé, obtenu par application des prix du BPU. La note de 50 sera attribuée à l'offre la plus basse. Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE L'OFFRE
Description : Se reporter au règlement de consultation pour plus de détails.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926809?orgAcronyme=x5h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926809?orgAcronyme=x5h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impression et livraison des supports de communication Grands Formats et Signalétique extérieure de la Ville
Description : Impression et livraison des supports de communication Grands Formats et Signalétique extérieure de la Ville
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est conclu selon les valeurs minimales et maximales suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 60 000 HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter du 19 avril 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure). Il est ensuite reconductible tacitement, 3 fois, pour une nouvelle période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la production, les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du contrat (20 points) Sous-critère 2 : Délais d'exécution proposés et capacité à respecter les délais en cas de commandes urgentes (20 points) Pour plus de détails, se reporter au règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : L'analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif calculé, obtenu par application des prix du BPU. La note de 50 sera attribuée à l'offre la plus basse.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale et sociale de l'offre
Description : Se reporter au règlement de consultation pour davantage de détails.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926809?orgAcronyme=x5h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926809?orgAcronyme=x5h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d'enregistrement : 21920014400018
Adresse postale : 6 Bd Carnot
Ville : Bourg-la-Reine
Code postal : 92340
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 179714262
Adresse internet :
https://www.bourg-la-reine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bda8755d-790d-44d7-8c32-3bc562cf76e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 17:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025