699703-2025.
699703-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'impression de billets de banque - Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
OJ S 204/2025 23/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Description: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
Identifiant de la procédure: 6b1f53ae-ee51-4bc9-8579-b8a262bdb02d
Avis précédent: 674812-2025.
Identifiant interne: 25-101.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79812000 Services d'impression de billets de banque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Description: Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79812000 Services d'impression de billets de banque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000,00 Euros HT, et avec un montant maximum annuel de 140 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2026), et allant jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 50 points) décomposée de la manière suivante : - coût de fabrication : 25 points - frais d'expédition : 25 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/11/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://laval.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111.
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 255101002.
Télécopieur: +33 255101003.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Laval
Numéro d'enregistrement: 26530085500193.
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 243494747.
Adresse internet: https://laval.achatpublic.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://laval.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 74ae3a6f-0f24-418f-8240-813a5c4e8772 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2025 10:53:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 699703-2025.
Numéro de publication au JO S: 204/2025.
Date de publication: 23/10/2025
