Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-36688
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700001100244
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'Agglomération de Vesoul
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0384971297
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Pour le lot 1 :
Prix des prestations : 55%
Valeur technique : 40%
Critère environnemental : 5%
Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
Pour le lot 2 :
Prix des prestations : 65%
Valeur technique : 30%
Critère environnemental : 5%
Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Impression et distribution de magazines municipaux et communautaires pour la ville de Vesoul et la Communauté d'Agglomération de Vesoul
Code CPV principal - Descripteur principal : 22213000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'impression et la distribution pour les bulletins municipaux, communautaires ou les bulletins communs aux deux collectivités.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des deux membres suivants : la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) et de la Commune de Vesoul.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est notamment chargée de la signature et de la notification d'accord-cadre au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution administrative et financière des prestations.
Le présent marché à procédure adaptée (MAPA) est soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est défini comme suit :
Seuil maximum sur 3 ans (en EUR HT)
Lot 1 : 129 000EUR HT
Lot 2 : 90 000EURHT
L'atteinte de ce seuil rendra caduc l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Impression des magazines
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22213000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté D'Agglomération de Vesoul -
Description du lot : Distribution des magazines
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22213000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué de deux membres : la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) et la Commune de Vesoul.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est notamment chargée de la signature et de la notification des accords-cadres au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution administrative et financière des prestations.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il pourra être reconduit deux fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Concernant l'exécution des prestations, dès réception du bon de commande par mail, le titulaire de l'accord-cadre devra impérativement respecter les délais fixés dans l'acte d'engagement de chaque lot.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, il convient de se référer au Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
