Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Lillebonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760384400184
Ville : LILLEBONNE
Code Postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1533072
Identifiant interne de la consultation : CP24024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- échantillons : les échantillons de papier pour le papier de couverture et le papier des pages intérieures sur lequel le candidat propose d'imprimer le journal municipal. Le candidat indiquera la composition, le nom et les références et/ou les certifications de papier.
- Présentation d'une maquette de la Voix Romaine - papier solution de la base et, éventuellement, papier de la variante proposée
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL
Code CPV principal
Descripteur principal : 79823000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel est de 22 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et est éventuellement renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Mots descripteurs : Impression ,
Lieu principal d'exécution du marché : Esplanade François Mitterrand 76170 - LILLEBONNE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les échantillons et la (les) maquette(s) de la Voix Romaine devront être remis avant la date limite de remise des offres.
Conformément à l'article R.2152-7 du code de la commande publique, l'un des critères de choix pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse est la valeur technique de la proposition.
Pour ce faire, le candidat devra impérativement répondre sur le mémoire aux points demandés. Seuls les points demandés seront analysés.
Le candidat devra respecter impérativement la numérotation et insérer autant de lignes ou de pages que nécessaire dans ce document, fourni par l'acheteur public, pour détailler sa réponse. Dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Les prestataires sont tenus de répondre à la solution de base. Des variantes pourront être proposées notamment sur d'autres qualités de papier (toujours recyclé), mais surfacé ou type recyclé ou issu de forêts durablement gérées. Les candidats fourniront un bordereau de prix par variante
Date d'envoi du présent avis : 25/09/2024