Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-73901
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET DE LA SIGNALETIQUE RELATIFS A LA GESTION DES DECHETS
Description : Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Les montants maximum comprennent la totalité des périodes de reconduction et prestations similaires (lot 1 : 300 000 euro(s) HT / lot 2 : 100 000 euro(s) HT). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 10ccf339-32c9-420e-ad6d-aaf9f91fa061
Identifiant interne : 2026-FCS-ACP-0171
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Grenoble Alpes Métropole
Ville : Territoire de Grenoble Alpes Métropole
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression des outils de communication et sérigraphie
Description : Impression des outils de communication et sérigraphie<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante :Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Au sens du droit français, aucune prestation éventuelle supplémentaire (Pse) ni solution alternative ne sont prévues
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Grenoble Alpes Métropole
Ville : Territoire de Grenoble Alpes Métropole
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 07/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/12/2026. Toutefois si la date de notification du contrat est postérieure à cette date, le contrat sera conclu à compter de la date effective de notification pour une durée de 1 an. Reconduction tacite : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (au regard des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854412
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854412
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 15:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Si les conditions de l'avance sont remplies, le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Contactez le TA de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fabrication de la signalétique
Description : Fabrication de la signalétique
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante :Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Au sens du droit français, aucune prestation éventuelle supplémentaire (Pse) ni solution alternative ne sont prévues
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Grenoble Alpes Métropole
Ville : Territoire de Grenoble Alpes Métropole
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Date de fin de durée : 07/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/12/2026. Toutefois si la date de notification du contrat est postérieure à cette date, le contrat sera conclu à compter de la date effective de notification pour une durée de 1 an. Reconduction tacite : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (au regard des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854412
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854412
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 15:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Si les conditions de l'avance sont remplies, le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Contactez le TA de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 99231A06-C5E4-F90A-FE25326EE030EB48
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 50722
Adresse postale : Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476595959
Adresse internet :
http://www.lametro.fr
Profil de l'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 99231A66-C1AB-AD4C-5AA49F03BD59A631
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5f94bc4-a1f1-4c50-8b48-50308006cec1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026