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Impression des documents de communication

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Val d'Europe Agglomération

Avis N° : AO-1713-1318

  • 77 - Chessy
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SAN_VAL_EUROPE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val d'Europe Agglomération
Correspondant : M. Arnaud De Belenet, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 80 80, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.valeurope-san.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Impression des documents de communication


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79800000
Lieu d'exécution et de livraison : Chessy
Code NUTS : FR102
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée (HT) : NaN
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.
Précision : L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché concerne les prestations d'impression des documents de communication de Val d'Europe Agglomération sur supports papier. Cette prestation comprend la fourniture d'un BAT (bon à tirer), l'impression et la livraison des documents.
Le marché couvre uniquement les impressions papier courantes ; en sont donc exclues toutes les autres formes d'impression : supports rigides, supports en toile, etc... Il ne couvre pas non plus les besoins de reproduction de documents.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché de services est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum propre à chaque lot, comme décrit ci-dessous.
Ces montants constituent la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comporte deux options définies comme suit :
- Il est reconductible par tacite reconduction ;
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juin 2017
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
L'ensemble des pièces et justificatifs à produire est indiqué au règlement de la consultation.
Les candidats doivent faire parvenir les échantillons dans les conditions prévues au 6.4 du RC.
Commentaire sur les justifications : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation dans les conditions prévues à l'article 5.3 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Arnaud De Belenet , Val d'Europe Agglomération, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 66 17, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Arnaud De Belenet , Val d'Europe Agglomération, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 66 17, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Arnaud De Belenet , Val d'Europe Agglomération, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 66 17, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 19 avril 2017 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Meaux, 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30
Détails d'introduction des recours : A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (CJA).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Documents de 2 pages maximum (soit 1 recto/verso maximum)
C.P.V. - : Objet principal : 79800000
Coût estimé (HT) : entre et 15 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.
Lot(s) 2 Documents de quatre pages et plus
C.P.V. - : Objet principal : 79800000
Coût estimé (HT) : entre et 40 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.
Lot(s) 3 Journal Intercommunal
C.P.V. - : Objet principal : 79800000
Coût estimé (HT) : entre et 40 000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.
Lot(s) 4 Papeterie imprimée
C.P.V. - : Objet principal : 79800000
Coût estimé (HT) : entre et 5 000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Renouvelable une fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.

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