Identification de l'organisme qui passe le marché : DÉPARTEMENT DES LANDES, Conseil départemental des Landes, 23 Rue Victor Hugo, 40025 Mont de Marsan
Objet du marché : Impression de deux numéros du XLANDES Magazine
Durée du marché : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 8 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur tous les points nécessaires définis par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Modalités d'attribution : Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans un délai de 6 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que l'accord-cadre ne lui soit attribué.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
- Échantillons représentatifs du type de prestations :
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de prestations qu'ils auront à réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : par courrier au Département des Landes.
Les candidats non retenus devront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur.
Le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 10h00
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Madame Pascale GRIHON-LOLOM
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054040
Courriel :
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Madame Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
Courriel :
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592975&orgAcronyme=PP282
