Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-41172
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26DIC133
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262321212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Services généraux des Administrations Publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Impression d'adhésifs pour les bacs de collecte sélective de la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La description du marché et ses spécifications techniques sont décrites au CCP
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest
Valeur estimée (H.T.) : 213000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion de l'Union Européenne. Elle constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Le marché est traité à prix forfaitaire.
La durée du marché court à compter de sa notification et se termine à l'achèvement des prestations.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 24/04/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 22/05/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :
https://www.marches securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
