Illuminations de Noël - mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues).

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-36271


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Illuminations de Noël - mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues),
Description : Illuminations de Noël - mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues),
Identifiant de la procédure : 15791a07-bd89-467c-9dbf-71be2871c443
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de services et de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières Conditions particulières : - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau, - les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables annuellement à la date d'anniversaire de l'accord-cadre, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-Illumination.Noel/2025 Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Direction des Finances et Achats Service de la Commande Publique Tél : 03.88.06.59.97 [email protected] Renseignements techniques : M. Philippe BURCKEL Direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux - Service de l'Eclairage Public Tél : 03.88.73.71.78 [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, pose, dépose d?illuminations scéniques
Description : Illuminations de Noël - mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues) Lot 01 Fourniture, pose, dépose d?illuminations scéniques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pose et dépose de guirlandes de Noël, de filtres de couleur en verre et fourniture de gélatines haute température de couleur.
Description : Illuminations de Noël - mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues) Lot 02 : Pose et dépose de guirlandes de Noël, de filtres de couleur en verre et fourniture de gélatines haute température de couleur.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://alsacemarchespublics.eu.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
Numéro d'enregistrement : 21670180500014
Département : 67500
Adresse postale : null
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388065997
Profil de l'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a2a174d-eb37-4e39-9f4e-b1d5931a5449 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 08:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025