1. Objet de la consultation : TDM-2024-08 : Réaménagement, végétalisation et agrandissement de parkings existants : Hôtel d'agglomération et cinéma Grand Ecran, commune de Montaigu-Vendée, lot n° 2 : végétalisation des parkings existants et entretien des espaces verts réaménagés.
2. Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, 35 avenue Villebois Mareuil, Montaigu, 85603 Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45, mail :
[email protected]
Représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, adresse du profil acheteur :
https://www.marchessecurises.fr
3. Caractéristiques principales : Marché de travaux
Code principal, description :
- 45112700-2 travaux d'aménagement paysager
- 77310000-6 réalisation et entretien d'espaces verts
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : L'opération globale " réaménagement, végétalisation et agrandissement de parkings existants : hôtel d'agglomération et cinéma Grand Ecran commune Montaigu Vendée " est allotie en plusieurs lots.
Le lot relatif aux travaux d'assainissement et d'aménagement des parkings existants : Hôtel d'agglomération et cinéma Grand Ecran a fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence initiale. Le présent lot portant sur les travaux de végétalisation des parkings existants et d'entretien des espaces verts aménagés se rapportent également à l'opération globale.
6. Type et forme du contrat : Marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires.
7. Durée du marché / délai d exécution des prestations : Début d'exécution des travaux à compter de l'Ordre de Service (OS) de démarrage.
Le candidat doit joindre un planning détaillé d'exécution des prestations.
Date prévisionnelle de début des travaux : Le 02/09/2024, la date maximale de réception prévisionnelle des travaux : 31/12/2025 (année d'entretien de parfait achèvement incluse)
La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.
Date prévisionnelle de début de période de préparation : Le 01/08/2024, fin prévisionnelle le 31/08/2024.
8. Variantes à l'initiative du candidat : Aucune variante n'est autorisée
9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
10. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération)
12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
13. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.
14. Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC) aux articles 7 et 8.
15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le
mardi 21 mai 2024 à 12 H 00 sur le profil acheteur :
www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
17. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
www.marches-securises.fr
18. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00,
http://nantes.tribunal-administratif.fr, mail :
[email protected]
19. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 16/04/2024