Hôpital d'Instruction des Armées Clermont Tonnerre de Brest (29) - Mise à niveau des ascenseurs YU513 et YU527.

Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-105863
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MINARM/SGA/SID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200308
Ville : Brest cédex 9
Code postal : 29240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : BSTSAI_8277
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Responsable de la Section Soutien des Achats
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Attestation d'assurance décennale pour ce type de travaux ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % prix
- 30 % Valeur technique
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Hôpital d'Instruction des Armées Clermont Tonnerre - Brest (29) - Mise à niveau des ascenseurs YU513 et YU527
Code CPV principal - Descripteur principal : 45313100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Hôpital d'Instruction des Armées Clermont Tonnerre - Brest (29) - Mise à niveau des ascenseurs YU513 et YU527
Lieu principal d'exécution du marché : Hôpital d'Instruction des Armées Clermont - Brest (29)
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le certificat de visite conditionnera la recevabilité de l'offre du marché.
Le candidat envoie sa demande de visite à l'adresse suivante : [email protected]
Le créneau est défini en fonction des disponibilités des référents sur site.
Autres informations complémentaires : Durée du marché : 3 mois à compter de la date de notification du début des travaux par ordre de service
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.
Il est prévu une avance.
Les prix sont fermes actualisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
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CONDITIONS DE PARTICIPATION
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Situation juridique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME)
En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Candidature hors DUME
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISEE.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier,...).
Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des AChats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.. Aucun document ne sera communiqué sous format papier.
Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
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Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Code Postal : 35000
Ville : Rennes Cedex
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 02.99.25.03.66 - Télécopieur : 02.99.63.65.84
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024