5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CLAMART (92) – HNIA PERCY – CTSA – Bâtiment Y31- Production de produits sanguins et dérivés innovants – marché de contrôle technique
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un marché de contrôleur technique afin de valider la conception d'une solution technique vis-à-vis des exigences réglementaires puis le rendu d'avis sur les études des entreprises en phase travaux. Il s'inscrit dans une opération dont l'objet est de créer des salles à ambiance contrôlée pour la fabrication de produit pharmaceutiques et un laboratoir
Identifiant interne
:
26-005-INV
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
CLAMART
Code postal
:
92140
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
37
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Se référer aux documents de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066754&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Se référer au RC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Se référer au règlement de consultation
Sous-traitance
:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
SID IDF
Organisation chargée des procédures de recours
:
SID IDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SID IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
SID IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID IDF
Organisation qui traite les offres
:
SID IDF
