Hébergement, suivi et maintenance de l'outil de vote Prix Liberté.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 26-54604


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Hébergement, suivi et maintenance de l'outil de vote Prix Liberté
Description : Le présent marché concerne l'hébergement, le suivi et la maintenance de l'outil de vote « Prix Liberté. Il inclut notamment les prestations suivantes : - Assurer l'hébergement du système de vote et sa maintenance, - Réaliser un bilan de la campagne, incluant la formulation de propositions de développements complémentaires, - Assurer le suivi du vote pour garantir son bon fonctionnement durant sa période d'ouverture au public, - Mettre à disposition des organisateurs un suivi statistique détaillé des participations au vote, pendant et à l'issue du scrutin. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum (15 000,00 euro(s) HT par période, soit 60 000,00 euro(s) HT toutes périodes confondues). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : c894cc10-b6bf-47fe-b505-514fcc77fdf7
Identifiant interne : 2026-TIC-DJS-0071
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates : notification ou 01/10/2026. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Hébergement, suivi et maintenance de l'outil de vote Prix Liberté
Description : Le présent marché concerne l'hébergement, le suivi et la maintenance de l'outil de vote « Prix Liberté. Il inclut notamment les prestations suivantes : - Assurer l'hébergement du système de vote et sa maintenance, - Réaliser un bilan de la campagne, incluant la formulation de propositions de développements complémentaires, - Assurer le suivi du vote pour garantir son bon fonctionnement durant sa période d'ouverture au public, - Mettre à disposition des organisateurs un suivi statistique détaillé des participations au vote, pendant et à l'issue du scrutin. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum (15 000,00 euro(s) HT par période, soit 60 000,00 euro(s) HT toutes périodes confondues). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1829946

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829946
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8811AB3F-CBE3-99F1-A43D00B7777B05DB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d'enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d'enregistrement : 8811AB64-9921-192C-8FDDC56A9EA36933
Adresse postale : Place Reine Mathilde Abbaye aux Dames
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231069815
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 8811BC48-D175-7FDA-81076682B8ADE7D9
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 8811BC5C-B6CF-F7F6-AEF5C7978BCA8700
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d810b75b-5f45-4223-a069-02da7fb27254 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026