HÉBERGEMENT, EXPLOITATION SUPERVISION ET FOURNITURE DE LICENCES LOGICIEL AU PROFIT DU SYSTÈME D'INFORMATION DE FRANCE COMPÉTENCES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 24-91604


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : France compétences
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : HÉBERGEMENT, EXPLOITATION SUPERVISION ET FOURNITURE DE LICENCES LOGICIEL AU PROFIT DU SYSTÈME D'INFORMATION DE FRANCE COMPÉTENCES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Description : L'objet de l'accord-cadre est de confier à un titulaire: - des prestations d'hébergement, exploitation, supervision des infrastructures de France compétences (lot n°1), - la distribution de licences éditeurs pour les besoins de France compétences (lot n°2) France compétences ne pouvant assurer la gestion de cette infrastructure, la mise à niveau des systèmes et les nécessaires mesures de sécurité, cette tâche est de même déléguée dans le cadre du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure : e5ea03f3-f3d6-48cb-be7f-06693b495162
Identifiant interne : 2024-07-58
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'hébergement, exploitation, supervision des infrastructures de France compétences
Description : Concernant le lot n°1, les besoins de France compétences en matière d'hébergement se subdivisent en deux (2) types : • Les serveurs, ressources et applications réservés à un usage exclusivement interne : -Le stockage des documents des collaborateurs de France compétences, -La comptabilité Sage, -Les outils de gestion de données (MDM), de statistiques et de BI, -Les serveurs d'infrastructure comme l'authentification, l'impression,; • Les serveurs, ressources et applications dont l'utilisation est partagée entre les collaborateurs de France compétences (Backoffice) et les partenaires/usagers concernés par les services proposés par les différentes plateformes mises à disposition. Le présent accord-cadre est composé de six (6) prestations : • Prestation 1 : Phase de prise en charge, • Prestation 2 : Mise à disposition de ressources de type IAAS et PAAS et services d'interconnexion, • Prestation 3 : Assistance à la maintenance, à l'exploitation, à l'administration et à la supervision de l'infrastructure informatique de France compétences et administration du SI, • Prestation 4 : Expertise, • Prestation 5 : Réversibilité,
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Marchés complémentaires

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de commandes ne lui seraient pas passés. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux (2) ans. L'accord-cadre est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction pour une durée de deux (2) ans. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement social du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France compétences
Organisation chargée des procédures de recours : France compétences
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France compétences
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France compétences
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : France compétences
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France compétences
Organisation qui traite les offres : France compétences

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Distribution de logiciels pour les besoins de France Compétences
Description : Distribution de logiciels pour les besoins de France Compétences. le présent accord-cadre est composé de deux (2) prestations : o Prestation 1 : Mise à disposition de solution logicielle éditeurs et prestations associées éditeurs, o Prestation 2 : Assistance en matière de gestion des actifs logiciels.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Marchés complémentaires

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de commandes ne lui seraient pas passés. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux (2) ans. L'accord-cadre est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction pour une durée de deux (2) ans. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement social du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France compétences
Organisation chargée des procédures de recours : France compétences
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France compétences
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France compétences
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : France compétences
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France compétences
Organisation qui traite les offres : France compétences

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : France compétences
Numéro d'enregistrement : 13002456500025
Adresse postale : 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 81 69 01 40
Profil de l'acheteur : http://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9c8663b0-bd85-4317-bf69-fca7898674a3 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/08/2024 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024