France: Services d'hébergement hôtelier
Hébergement et petits déjeuners des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de
la sécurité routière (IPCSR), des délégués stagiaires au permis de conduire et à la sécurité
routière (DPCSR), des formateurs.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut Nationnal de Sécurité Routière et de Recherche - INSERR
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Hébergement et petits déjeuners des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
(IPCSR), des délégués stagiaires au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR), des formateurs.
Description: Lot n°1 : Lot n° 1 Hébergement et petits déjeuners des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de
la sécurité routière (IPCSR) Lot n°2 : Lot n° 2 Hébergement et petits déjeuners des délégués stagiaires au permis de
conduire et à la sécurité routière (DPCSR) et des formateurs.
Identifiant de la procédure: 2c6c18d4-f303-4119-ae5f-35dfe1690147
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Hébergement et petits déjeuners des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité
routière (IPCSR)
Description: Hébergement et petits déjeuners des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité
routière (IPCSR)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du même code). Recours en contestation de la validité du contrat
(jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Hébergement et petits déjeuners des délégués stagiaires au permis de conduire et à la sécurité routière
(DPCSR) et des formateurs.
Description: Hébergement et petits déjeuners des délégués stagiaires au permis de conduire et à la sécurité routière
(DPCSR) et des formateurs.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du même code). Recours en contestation de la validité du contrat
(jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut Nationnal de Sécurité Routière et de Recherche - INSERR
Numéro d'enregistrement: 18006103800014
Adresse postale: 122 rue des montapins
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0386599058
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement: 172?101?115?00480
Adresse postale: 13 Bd Georges Clemenceau
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84f99b2a-a946-43d9-8475-1a47bb488ea2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/06/2025 08:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
