Avis de marché
Département(s) de publication : 71, 01, 69
Annonce n° 25-40089
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28710001000019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71, 01, 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679510&orgAcronyme=q9t
Identifiant interne de la consultation : 2025_demi_pension
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ségolène NEYTARD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385353732
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autres justificatifs : Lettre de candidature + Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment).
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises + Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont les personnels représentant les services en charge de l'exécution.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Hébergement en demi-pension des personnels, stagiaires et formateurs sur le secteur mâconnais
Code CPV principal - Descripteur principal : 55100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : hébergement en demi-pension des personnels, stagiaires et formateurs sur le secteur mâconnais
Lieu principal d'exécution du marché : Secteur mâconnais (71)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique
https://www.ternum-bfc.fr.
L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (
[email protected]) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable.
Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire.
Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - article R2123-1 3° du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
Accord-cadre de services à bons de commande, multi-attributaire (3 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'attributaires), sans montant minimum et avec un montant maximum (70 000,00 euro(s) HT) par période contractuelle
Durée : de la notification au 31 décembre 2025 puis 3 reconductions par période d'un an. Le marché est donc reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période.
Les variantes sont interdites. Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur
https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;
référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
