France: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Hébergement, développement et maintenance de l'outil de monitorage « JeMs » du
Programme Interreg Euro-MED
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Hébergement, développement et maintenance de l'outil de monitorage « JeMs » du Programme Interreg Euro-
MED
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon l'article L2124-2 les articles R2161-2 à
R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu
pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de
commande
Identifiant de la procédure: 8973b13c-9a6c-4385-ac65-5e75c56a1f68
Identifiant interne: 2025-0487
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes
informatiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera
exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de
courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le
profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier
électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne
pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le
candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Critère n° 1 : La valeur technique 40%, appréciée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique : 1)
Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché appréciée sur : L'analyse des Cv : formation,
niveau d'expertise, expérience professionnelle et références de missions similaires des intervenants proposés
dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (10%). Les Cv doivent être datés (diplômes, expériences
professionnelles, références), 2) Organisation de l'équipe dédiée et méthodologie employée pour la réalisation des
missions appréciées sur : ? Le détail de la composition de l'équipe et son organisation pour toutes les missions du
marché et la méthodologie retenue (le candidat veillera à décrire la méthodologie pour la maintenance évolutive et
la maintenance corrective) (à partir du cadre de mémoire technique) (15%) 3) Adéquation des moyens matériels
pour répondre à la mission appréciée sur : L'analyse des propositions du candidat faites dans le cadre de mémoire
technique (le candidat veillera à remplir les parties du cadre de mémoire technique portant sur 1) l'hébergement
principal, 2) l'hébergement des plateformes projets, 3) la mise à jour du système et 4) le déploiement de plugin
développé par des tiers) (15%) Critère n°2 : Prix
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Hébergement, développement et maintenance de l'outil de monitorage « JeMs » du Programme Interreg Euro-
MED
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon l'article L2124-2 les articles R2161-2 à
R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu
pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de
commande
Identifiant interne: S-PF-1627614
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes
informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Ca général Chiffre d'affaires annuel spécifique : Ca dédié
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627614
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1627614
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3490DEB7-A024-BA33-D2B35805E8D21DBF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 3490DED7-CBAF-A8AF-4E6931F0FCF13F7B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: 3490DEE7-D279-1DAE-8DCF7A3CA8280658
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires
régionales
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9412a345-0136-4295-b54f-10db8db88950 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français