Halle Marcel Hermant - Remplacement du sol sportif intérieur

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-104457
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37345
Identifiant interne de la consultation : 202506261652
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire à la remise des offres mais sera exigée en cas d'attribution) + Responsabilité civile professionnelle.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Halle Marcel Hermant - Remplacement du sol sportif intérieur-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur le remplacement du sol sportif de la salle intérieure d'athlétisme à la Halle Marcel Hermant de la Ville de Troyes, située au complexe sportif Henri Terré à Rosières-Près-Troyes (10430).
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail.
A titre indicatif :
- date prévisionnelle de notification : fin-novembre 2025
- date prévisionnelle de début de la période de préparation : fin- novembre 2025
- date prévisionnelle de début des travaux : premier semestre 2026
Durée du marché : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 16 semaines, y compris la période de préparation :
- La période de préparation d'une durée de 8 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
- Le délai d'exécution d'une durée de 8 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
La visite du site est obligatoire et sera effectuée sur rendez-vous. (Voir modalités de visite à l'article 3.7 du règlement de la consultation).
Remise obligatoire d'un échantillon du revêtement de sol sportif proposé accompagnant l'offre, d'une dimension minimum de 20 cm X 20 cm. . Le candidat devra adresser le colis contenant l'échantillon avant la date et l'heure limites de remise des offres. (Voir modalités et adresse d'envoi de l'échantillon à l'article 3.10 du règlement de la consultation).-.
Lieu principal d'exécution du marché : Halle d'athlétisme Marcel Hermant - Complexe sportif Henri Terré - Chemin des Baudes - 10430 Rosières-Près-Troyes.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Compte-tenu des contraintes d'accès au site et du type de sol existant, la visite du site est obligatoire et sera effectuée sur rdv pris par le candidat auprès de Mr Michon 06 74 78 23 32, [email protected] ou en cas d'absence Mme Mosnier 06 89 91 11 54, [email protected].
Autres informations complémentaires : Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Critères de jugement des offres : 1) Coût des travaux, 100 pts, pondération 40%, au regard du montant de la DPGF. 2) Valeur technique et environnementale, 100 pts, pondération 60%, au regard du mémoire technique et environnemental du candidat portant sur les points suivants : Moyens humains et matériels 20pts - Méthodologie et sécurité du chantier 20pts- Qualité du revêtement mis en œuvre 30pts- Planning prévisionnel détaillé 15pts- Démarche environnementale Gestion des déchets 15pts. (détail des sous-critères à l'article 7.4 du Règlement de la Consultation).
Financement : Ville de Troyes. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Il sera fait application de l'article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté.
Aucune forme de groupement imposée par le maître d'ouvrage. Néanmoins, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du CCP ne sera autorisée.
Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l'envoi d'une demande à l'ensemble des candidats via Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP).
Demande de renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique « poser une question »). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, [email protected], http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, [email protected], http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025