date de fin de la prestation:31/12/2028 00:00
date de début du marché:01/01/2026 00:00
durée du marché balisée:36 mois
ville du moa balisée:BALMA
type de procedure:Marché négocié
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:31130
qualifications professionnelles:CPV: 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211500 - Services d'élagage
raison sociale du moa balisée:SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
libellé du contact balisé:
[email protected]caractéristiques principales:Appel à candidature pour la mise en place d'accords-cadres pour l'entretien d'espaces verts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM.
8 Lots pour chaque groupement (ARTOUSTE, HOURAT, SOULOM, LICQ, MAREGES, CAPDENAC, NESTES (EGET+LOURON), LA CASSAGNE).
Les lots ne seront peut être pas tous inclus dans la consultation, cela dépendra de l'analyse du besoin interne et des informations disponible à ce moment.
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/601939-2026/pdfs
siret du moa balisé:FR04552139388
téléphone du contact balisé:+33676656735
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
objet du marché:HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS
texte du lot:HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS NESTES - Accord-cadre sites du groupement de NESTES pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM : CPV: 77310000 77211500
texte du lot:HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS ARTOUSTE - Accord-cadre sites du groupement d'ARTOUSTE pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM : CPV: 77310000 77211500
texte du lot:HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS SOULOM - Accord-cadre sites du groupement de SOULOM pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM : CPV: 77310000 77211500
texte du lot:HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS CAPDENAC - Accord-cadre sites du groupement de CAPDENAC pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM : CPV: 77310000 77211500
texte du lot:HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS LICQ - Accord-cadre sites du groupement de LICQ pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM : CPV: 77310000 77211500
texte du lot:HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS LA CASSAGNE - Accord-cadre sites du groupement de LA CASSAGNE pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM : CPV: 77310000 77211500
texte du lot:HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS MAREGES - Accord-cadre sites du groupement de MAREGES pour l'entretien d'espaces verts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM : CPV: 77310000 77211500
texte du lot:HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS HOURAT - Accord-cadre sites du groupement du HOURAT pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM : CPV: 77310000 77211500
*********************************************************See the notice on TED website
601939-2026 - Mise en concurrence
601939-2026.
601939-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'élagage - HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS
OJ S 168/2026 01/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Adresse électronique:
[email protected]Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS
Description: Appel à candidature pour la mise en place d'accords-cadres pour l'entretien d'espaces verts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM. 8 Lots pour chaque groupement (ARTOUSTE, HOURAT, SOULOM, LICQ, MAREGES, CAPDENAC, NESTES (EGET+LOURON), LA CASSAGNE). Les lots ne seront peut être pas tous inclus dans la consultation, cela dépendra de l'analyse du besoin interne et des informations disponible à ce moment.
Identifiant de la procédure: 91fbe069-28e6-4250-bf97-23256e01f1cc
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste non-exhaustive : 64440 LARUNS 64560 LICQ 65260 SOULOM 65170 ARAGNOUET 65240 LOURON 65170 EGET 65240 GENOS 66210 SAUTO 19160 LIGINIAC 46100 CAPDENAC 15190 COINDRE 19160 MAREGES
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS ARTOUSTE
Description: Accord-cadre sites du groupement d'ARTOUSTE pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualification administrative et HSE.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://shem.fr/appels-doffres/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://shem.fr/appels-doffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pas de délais de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS HOURAT
Description: Accord-cadre sites du groupement du HOURAT pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualification administrative et HSE.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://shem.fr/appels-doffres/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://shem.fr/appels-doffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pas de délais de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS MAREGES
Description: Accord-cadre sites du groupement de MAREGES pour l'entretien d'espaces verts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualification administrative et HSE.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://shem.fr/appels-doffres/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://shem.fr/appels-doffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pas de délais de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS SOULOM
Description: Accord-cadre sites du groupement de SOULOM pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualification administrative et HSE.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://shem.fr/appels-doffres/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://shem.fr/appels-doffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pas de délais de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS LICQ
Description: Accord-cadre sites du groupement de LICQ pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualification administrative et HSE.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://shem.fr/appels-doffres/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://shem.fr/appels-doffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pas de délais de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS CAPDENAC
Description: Accord-cadre sites du groupement de CAPDENAC pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualification administrative et HSE.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://shem.fr/appels-doffres/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://shem.fr/appels-doffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pas de délais de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS NESTES
Description: Accord-cadre sites du groupement de NESTES pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualification administrative et HSE.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://shem.fr/appels-doffres/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://shem.fr/appels-doffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pas de délais de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: HA_NDO_202589 CC ENTRETIEN ESPACES VERTS LA CASSAGNE
Description: Accord-cadre sites du groupement de LA CASSAGNE pour l'entretien d'espacesverts, l'élagage et le débroussaillage sur l'ensemble des installations hydro-électriques de la SHEM.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre).
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualification administrative et HSE.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://shem.fr/appels-doffres/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://shem.fr/appels-doffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pas de délais de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Numéro d'enregistrement: FR04552139388.
Numéro d'enregistrement: 55213938800805.
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33676656735.
Adresse internet: https://shem.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: de986af3-94e2-4ab2-b940-033d37e80bcb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 28/08/2026 14:28:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 601939-2026.
Numéro de publication au JO S: 168/2026.
Date de publication: 01/09/2026
