Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-77294
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Troyes
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32236
Identifiant interne de la consultation : 202406261405
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, au format pdf, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, au format pdf, joint au dossier de consultation.
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit une attestation sur l'honneur, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Groupement de commandes - Travaux de réfection de la rue des Marots pour la Ville de Troyes et la Ville des Noës Près Troyes-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de surfaçage de chaussée et de trottoirs de la rue des Marots.
La Ville de Troyes (10000) et la Ville des Noës Près Troyes (10420) ont constitué un groupement de commandes afin de retenir un prestataire commun chargé de réaliser les travaux de réfection de cette voie mitoyenne. Il a été convenu que la Ville de Troyes sera coordonnateur jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article L.2113-11-2° du Code de la Commande Publique, la consultation n'est pas allotie. La dévolution en lot risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations au regard des tâches à effectuer dans le même temps (rabotage d'enrobés et mise en œuvre d'enrobés).
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail.
La durée globale du marché est de 12 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire.
Le délai global d'exécution est de 11 semaines, y compris 4 semaines de préparation :
- La période de préparation d'une durée de 4 semaines débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
- Le délai d'exécution d'une durée de 7 semaines débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
Les ordres de service seront notifiés au titulaire et vaudront ordre de service de démarrage aux dates prescrites.
A titre indicatif :
- date prévisionnelle de notification : septembre 2024.
- date prévisionnelle de début de la période de préparation : septembre 2024.
- date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2024-.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue des Marots
Voie mitoyenne sur la Ville de Troyes (10000) et la Ville des Noës Près Troyes (10420).
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Groupement de commandes entre la Ville de Troyes (10000) et la Ville des Noës Près Troyes (10420). Coordonnateur du groupement : Ville de Troyes jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique. Maîtrise d'œuvre : Direction Requalification des Espaces Publics de la Ville de Troyes. Le candidat pourra se rendre librement sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. L'entrepreneur ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Il est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « Poser une question ». Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Variante interdite. Pas de Prestations supplémentaires éventuelles. Validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres, si négociation 90 jours à compter de la date de remise des offres négociées. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art R.2123-5 du CCP). L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le DCE. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés en points : 1) Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 60%, jugé au regard des détails quantitatifs estimatifs (Ville de Troyes + Ville des Noës Près Troyes). 2) Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 30%, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant sur les points suivants : - L'organisation de l'entreprise : l'entreprise exposera clairement et en détail l'organisation mise en place afin de répondre aux besoins du maitre d'ouvrage (organigramme, pouvoir des personnes, formations et expériences), et sa capacité d'intervention (disponibilité, réactivité) (2 points) / - Les moyens généraux mis en œuvre : l'entreprise exposera les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage (moyens matériels adaptés à l'opération, affectation et cadences pour chaque tâche) (2 points) / - La méthodologie : l'entreprise exposera clairement et en détail la méthodologie de l'exécution des tâches (accès, matériel, mode opératoire) (2 points) / - La sécurité des interventions : l'entreprise exposera clairement et en détail les dispositions envisagées d'intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, accès des commerces, des équipements publics) (4 points). 3) Valeur environnementale, notée sur 10 points, pondération 10%, jugée au regard du mémoire environnemental du candidat portant sur les points suivants : - La qualité des prestations : l'entreprise exposera clairement et en détail ses engagements vis-à-vis de la qualité (agrément et mise en œuvre des matériaux, DOE) (5 points) / - Les dispositions vis-à-vis de l'environnement : dispositions mises en œuvre pour limiter les nuisances (bruits, poussières, boues, avoisinants), et filières de traitement des déchets générés par le chantier (5 points). Financements Ville de Troyes + Ville des Noës Près Troyes. Règlement des dépenses par virement bancaire. Les demandes de paiement seront envoyées à chaque membre du groupement pour la partie qui les concerne. Avance : application art R.2191-3 à R.2191-12 du CCP. Retenue de garantie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024
