Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-127971
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004360200016
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1741124
Identifiant interne de la consultation : 2025S55ENER
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 468816377
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le prestataire devra justifier d'une certification à la réalisation d'audits énergétiques comme la qualification Opqibi 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ou équivalente
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Groupement de commandes - prestations d'audit énergétique et de simulation thermique dynamique et énergétique (STD) pour les sites de la CCACVI et des communes de Bages, Cerbère, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères et Montesquieu-des-Albères
Code CPV principal - Descripteur principal : 71314300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques et de STD (Simulation Thermique Dynamique) dans des sites communaux et intercommunaux de la CC ACVI dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande
La prestation porte sur des sites de la CCACVI et des communes de Bages, Cerbère, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères et Montesquieu-des-Albères
Lieu principal d'exécution du marché : CC ACVI et les communes de de Bages, Cerbère, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères et Montesquieu-des-Albères 66700 - Argelès-sur-mer
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025
