Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-66791
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Description : Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas (CAPLD), les communes de Daoulas, Dirinon, Hanvec, La Martyre, Landerneau, La Roche-Maurice, l'Hôpital-Camfrout, Loperhet, Pencran, Ploudiry, Saint-Divy, le CCAS de Landerneau, le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry (SIPP) et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration intrercommunale (SIVURIC).
Identifiant de la procédure : e43af3bd-b962-457e-a573-149d00293810
Identifiant interne : PPP1W5-110/4110/GC2024-206
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,695,584 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : GC2024-206_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte cinq reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 975,390 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : Formulaire DC1 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Extrait Kbis
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot ou aux sous-lots pour lesquels il soumissionne
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) (si intermédiaire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pouvoir de la personne signataire du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Mandat de la compagnie au courtier
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances (intermédiaires, sauf si garantie accordée par mandant ou mandataire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 à 12:00
Lieu : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité générale et risques annexes
Description : Responsabilité générale et risques annexes
Identifiant interne : GC2024-206_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte cinq reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,588 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : Formulaire DC1 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Extrait Kbis
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot ou aux sous-lots pour lesquels il soumissionne
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) (si intermédiaire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pouvoir de la personne signataire du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Mandat de la compagnie au courtier
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances (intermédiaires, sauf si garantie accordée par mandant ou mandataire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 à 12:00
Lieu : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique et risques annexes
Description : Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne : GC2024-206_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte cinq reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 155,004 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : Formulaire DC1 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Extrait Kbis
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot ou aux sous-lots pour lesquels il soumissionne
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) (si intermédiaire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pouvoir de la personne signataire du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Mandat de la compagnie au courtier
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances (intermédiaires, sauf si garantie accordée par mandant ou mandataire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 à 12:00
Lieu : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Véhicules à moteur et risques annexes
Description : Véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne : GC2024-206_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte cinq reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 741,060 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : Formulaire DC1 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Extrait Kbis
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot ou aux sous-lots pour lesquels il soumissionne
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) (si intermédiaire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pouvoir de la personne signataire du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Mandat de la compagnie au courtier
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances (intermédiaires, sauf si garantie accordée par mandant ou mandataire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 à 12:00
Lieu : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : GC2024-206_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte cinq reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,463,542 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : Formulaire DC1 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Extrait Kbis
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot ou aux sous-lots pour lesquels il soumissionne
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) (si intermédiaire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pouvoir de la personne signataire du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Mandat de la compagnie au courtier
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances (intermédiaires, sauf si garantie accordée par mandant ou mandataire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 à 12:00
Lieu : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Cyber-risques
Description : Cyber-risques
Identifiant interne : GC2024-206_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue de Brest
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte cinq reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : Formulaire DC1 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Extrait Kbis
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot ou aux sous-lots pour lesquels il soumissionne
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) (si intermédiaire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pouvoir de la personne signataire du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Mandat de la compagnie au courtier
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances (intermédiaires, sauf si garantie accordée par mandant ou mandataire)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 à 12:00
Lieu : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d'enregistrement : 24290080100133
Adresse postale : Maison des Services Publics
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Patrick LECLERC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298213767
Adresse internet :
https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500278
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 291308a3-2c21-4bd6-9acb-cd11f2a1a49b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/06/2024 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024
