GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE, DE MIGRATION ET DE MAINTENANCE DE PROGICIELS MÉTIERS POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET DES COLLECTIVITES ADHERENTES.

Avis de marché
Département(s) de publication :39, 25, 70
Annonce n° 26-56866


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEC du Jura
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE, DE MIGRATION ET DE MAINTENANCE DE PROGICIELS MÉTIERS POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET DES COLLECTIVITES ADHERENTES
Description : La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le SIDEC du Jura. Le périmètre du groupement concerne les collectivités adhérentes des trois établissements publics administratifs suivants : - SIDEC du Jura (39) - coordonnateur du groupement ; - ADAT du Doubs (25) ; - Ingénierie 70 (Haute-Saône) ; Le SIDEC agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement assure la gestion de ses propres bons de commande et règlements
Identifiant de la procédure : 4e319b3d-9984-4983-9fac-1c533d06dabb
Identifiant interne : 26S0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Outils métiers « modules de base » pour les logiciels de gestion financière, ressources humaines, population, facturation
Description : - Lot 1 : Outils métiers « modules de base » pour les logiciels de gestion financière, ressources humaines, population, facturation selon descriptif du CCTP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Options :
Description des options : A définir

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique logiciel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Cadre de réponse "démarche environnementale" fourni au Dce
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services et accompagnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833402
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833402
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 14:00
Lieu : Lons Le Saunier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée dérogatoire est justifiée par la nature et la complexité des prestations attendues, lesquelles consistent à équiper un nombre important de collectivités de petite taille en logiciels de gestion de leur activité
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Outils métiers « fonctionnalités avancées » pour les logiciesl de: gestion financière et ressources humaines
Description : - Lot 2 : Outils métiers « fonctionnalités avancées » pour les logiciesl de: gestion financière et ressources humaines, selon descriptif du CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Options :
Description des options : A définir

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique logiciel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Cadre de réponse "démarche environnementale" fourni au Dce
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services et accompagnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833402
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833402
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 14:00
Lieu : Lons Le Saunier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée dérogatoire est justifiée par la nature et la complexité des prestations attendues, lesquelles consistent à équiper un nombre important de collectivités de petite taille en logiciels de gestion de leur activité
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Gestion enfance et portail famille « fonctionnalités avancées »
Description : - Lot 3 : Gestion enfance et portail famille « fonctionnalités avancées », selon descriptif du CCTP
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Options :
Description des options : A définir

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique logiciel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Cadre de réponse "démarche environnementale" fourni au Dce
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services et accompagnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833402
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833402
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 14:00
Lieu : Lons Le Saunier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée dérogatoire est justifiée par la nature et la complexité des prestations attendues, lesquelles consistent à équiper un nombre important de collectivités de petite taille en logiciels de gestion de leur activité
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 Gestion des cimetières « fonctionnalités avancées »
Description : - Lot 4 : Gestion des cimetières « fonctionnalités avancées », selon descriptif du CCTP
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Options :
Description des options : A définir

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique logiciel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Cadre de réponse "démarche environnementale" fourni au Dce
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services et accompagnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833402
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833402
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 14:00
Lieu : Lons Le Saunier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée dérogatoire est justifiée par la nature et la complexité des prestations attendues, lesquelles consistent à équiper un nombre important de collectivités de petite taille en logiciels de gestion de leur activité
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 Gestion eau et assainissement « fonctionnalités avancées »
Description : - Lot 5 : Gestion eau et assainissement « fonctionnalités avancées », selon descriptif du CCTP
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Options :
Description des options : A définir

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique logiciel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Cadre de réponse "démarche environnementale" fourni au Dce
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services et accompagnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833402
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833402
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 14:00
Lieu : Lons Le Saunier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée dérogatoire est justifiée par la nature et la complexité des prestations attendues, lesquelles consistent à équiper un nombre important de collectivités de petite taille en logiciels de gestion de leur activité
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BF461B2A-C349-7D21-6BDE70840574A152
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIDEC du Jura
Numéro d'enregistrement : 68088
Adresse postale : 1 Rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : NORMAND Myriam
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384470412
Adresse internet : http://www.sidec-jura.fr
Profil de l'acheteur : https://sis-marches.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : BF461B49-04FC-EC71-159855CCCC55A3D2
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : BF461B73-D4DF-B039-D9EDA9904C437A5D
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : BF461B82-E82E-050E-4458E51AE270AAAE
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6dce0698-fbf1-461a-84e0-34ea85e6f0ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/06/2026 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026