Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d'organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 66, 06, 83, 974, 976, 11, 20B
Annonce n° 26-79538


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : 83 - CAF DU VAR - MEMBRE DU GROUPEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : 06 - CAF DES ALPES MARITIMES - MEMBRE DU GROUPEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : 11 - CAF DE L'AUDE - MEMBRE DU GROUPEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : 66 - CAF DES PYRENEES ORIENTALES - MEMBRE DU GROUPEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : 2B - UIOSS DE HAUTE CORSE - MEMBRE DU GROUPEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : 974 - CAF DE LA REUNION - MEMBRE DU GROUPEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : 976 - CSS DE MAYOTTE - MEMBRE DU GROUPEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d'organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
Description : Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d'organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
Identifiant de la procédure : 582dca01-0db9-469c-a7d6-cfaeb94f2999
Identifiant interne : PA202626
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,224,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,747,600 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure est passée par groupement de commande. La CAF des Bouches-du-Rhône en est l'organisme coordonnateur et se chargera de la mise en oeuvre de l'ensemble de la procédure et les membres du groupement du suivi de l'exécution du lot qui les concerne. Tout cela est précisé plus en détail dans les documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Gardiennage des locaux de la CAF des Bouches-du-Rhône
Description : Gardiennage des locaux de l'organisme
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le titulaire devra reprendre, au taux conventionnel fixé par par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité n°3196 du 15 février 1985, les personnels du précédent marché avec leur accord préalable.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause d'insertion sociale facultative est prévue pour l'exécution du lot n°1. Les détails de celle-ci sont dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui traite les offres : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Gardiennage des locaux de la CAF du Var
Description : Gardiennage des locaux de l'organisme
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 483,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le titulaire devra reprendre, au taux conventionnel fixé par par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité n°3196 du 15 février 1985, les personnels du précédent marché avec leur accord préalable.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause d'insertion sociale obligatoire est prévue pour le lot n°2. Les détails sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui traite les offres : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Gardiennage des locaux de la CAF des Alpes Maritimes
Description : Gardiennage des locaux de l'organisme
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : 'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,472,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire devra reprendre, au taux conventionnel fixé par par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité n°3196 du 15 février 1985, les personnels du précédent marché avec leur accord préalable.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui traite les offres : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Gardiennage des locaux de la CAF de l'Aude
Description : Gardiennage des locaux de l'organisme
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 345,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le titulaire devra reprendre, au taux conventionnel fixé par par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité n°3196 du 15 février 1985, les personnels du précédent marché avec leur accord préalable.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui traite les offres : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - Gardiennage des locaux de la CAF des Pyrénées Orientales
Description : Gardiennage des locaux de l'organisme
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui traite les offres : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 - Gardiennage des locaux de l'UIOSS de Haute-Corse
Description : Gardiennage des locaux de l'organisme
Identifiant interne : Lot n°6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 204,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 234,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le titulaire devra reprendre, au taux conventionnel fixé par par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité n°3196 du 15 février 1985, les personnels du précédent marché avec leur accord préalable.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui traite les offres : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 - Gardiennage des locaux de la CAF de la Réunion
Description : Gardiennage des locaux de l'organisme
Identifiant interne : Lot n°7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,220,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,403,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le titulaire devra reprendre, au taux conventionnel fixé par par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité n°3196 du 15 février 1985, les personnels du précédent marché avec leur accord préalable.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui traite les offres : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°8 - Gardiennage des locaux de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte
Description : Gardiennage des locaux de l'organisme
Identifiant interne : Lot n°8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le titulaire devra reprendre, au taux conventionnel fixé par par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité n°3196 du 15 février 1985, les personnels du précédent marché avec leur accord préalable.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l'article D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Organisation qui traite les offres : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Numéro d'enregistrement : 77555836400060
Adresse postale : 215 Chemin de Gibbes
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Maïssa BADRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 88 57 32 17
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : 83 - CAF DU VAR - MEMBRE DU GROUPEMENT
Numéro d'enregistrement : 78316919600210
Adresse postale : 75 chemin de la Loubière
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Maïssa BADRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 88 57 32 17
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : 06 - CAF DES ALPES MARITIMES - MEMBRE DU GROUPEMENT
Numéro d'enregistrement : 78262052000034
Adresse postale : 47 avenue de la Marne
Ville : Nice
Code postal : 06175
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Maïssa BADRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 88 57 32 17
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : 11 - CAF DE L'AUDE - MEMBRE DU GROUPEMENT
Numéro d'enregistrement : 77555564200047
Adresse postale : 18 Avenue des Berges de l'Aude
Ville : Carcassonne
Code postal : 11872
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Maïssa BADRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 88 57 32 17
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : 66 - CAF DES PYRENEES ORIENTALES - MEMBRE DU GROUPEMENT
Numéro d'enregistrement : 77564023800108
Adresse postale : 112 Rue Henry Ey
Ville : Perpignan
Code postal : 66019
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Maïssa BADRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 88 57 32 17
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : 2B - UIOSS DE HAUTE CORSE - MEMBRE DU GROUPEMENT
Numéro d'enregistrement : 31769456000028
Adresse postale : 5-7 avenue Jean Zuccarelli
Ville : Bastia
Code postal : 20408
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Maïssa BADRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 88 57 32 17
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : 974 - CAF DE LA REUNION - MEMBRE DU GROUPEMENT
Numéro d'enregistrement : 31463536800116
Adresse postale : 412 rue fleur de Jade
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97833
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Maïssa BADRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 88 57 32 17
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : 976 - CSS DE MAYOTTE - MEMBRE DU GROUPEMENT
Numéro d'enregistrement : 47928171900035
Adresse postale : Centre Kinga, Route nationale 1 KAWENI
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Maïssa BADRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 88 57 32 17
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7d0aa77b-dc4e-43b4-9e48-353e0e5c5476 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 10/08/2026 à 17:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026