Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-83800
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine
Correspondant : Commande Publique Service
Adresse : 2, rue du moulin de joué - bp 80127, 35701 Rennes cedex 7
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://sapeurs-pompiers35.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Groupement de commandes pour la fourniture de matériels destinés aux activités de plein air pour le Département d'Ille-et-Vilaine et le SDIS 35
Lieu d'exécution : SDIS 35 2 rue du Moulin de Joué BP 80127, 35701 Rennes cedex 7
Lieu de livraison : SDIS 35 - Magasin Habillement 12 rue du Hil, 35230 Noyal-chatillon-sur-seiche
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commandes dont les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum différent pour chaque lot. Les contrats seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les critères de jugement des offres pour chacun des lots sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le montant maximum du lot 1 est de 30 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Le montant maximum du lot 2 est de 15 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Le montant maximum du lot 3 est de 10 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Le montant maximum du lot 4 est de 20 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresDocuments à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du SDIS 35 à compléter obligatoirement en remplacement du DC1 et du DC2
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25MAPA10
Renseignements complémentaires : Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
- Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 /
[email protected]
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=213281&orgAcronyme=c8t
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Chaussures et sacs de randonnée -
Lot(s)
2 - Waders et gilets de sauvetage -
Lot(s)
3 - Duvet, tapis de sol, lit pliant et moustiquaire de voyage -
Lot(s)
4 - Gourdes, glacières et housses de gourdes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025