Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence aux Personnes (VSSUAP) pour les SDIS de la Zone Ouest

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 14, 18, 27, 29, 44, 45, 49, 50
Annonce n° 24-123526


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 18
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 27
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 41
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 45
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 61
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 72
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 14
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 29
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 44
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 49
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 50
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 53
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 56
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 85
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence aux Personnes (VSSUAP) pour les SDIS de la Zone Ouest
Description : Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence aux Personnes (VSSUAP) pour les SDIS de la Zone Ouest
Identifiant de la procédure : 2f591e31-424b-479c-942a-e24439c17c83
Identifiant interne : 24AOO07
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS décomposé en 2 lots : Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des VSSUAP type fourgon tôlé et Lot 2 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des VSSUAP type cellule. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Le candidat devra obligatoirement répondre à toutes les prestations supplémentaires éventuelles demandées. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VSSUAP type Fourgon tôlé
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Le candidat devra obligatoirement répondre à toutes les prestations supplémentaires éventuelles demandées. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix sur la base de la simulation de commande
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique selon le détail des critères indiqués dans l'annexe du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Effort en développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : VSSUAP type Cellule
Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Le candidat devra obligatoirement répondre à toutes les prestations supplémentaires éventuelles demandées. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix sur la base de la simulation de commande
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique selon le détail des critères indiqués dans l'annexe du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Effort en développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Numéro d'enregistrement : 28350355500015
Adresse postale : 2, rue du moulin de joué - bp 80127
Ville : Rennes
Code postal : 35701
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDIS 18
Numéro d'enregistrement : 28180013600018
Adresse postale : 224 rue Louis Mallet
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : SDIS 27
Numéro d'enregistrement : 28270001200010
Adresse postale : 8 rue du Docteur Michel Baudoux CS 70613
Ville : EVREUX
Code postal : 27006
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : SDIS 41
Numéro d'enregistrement : 28410006200025
Adresse postale : 11-13, avenue Gutenberg
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : SDIS 45
Numéro d'enregistrement : 28450025300026
Adresse postale : 195 rue de la Gourdonnerie
Ville : SEMOY
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : SDIS 61
Numéro d'enregistrement : 28610001100035
Adresse postale : 12 rue Philippe Lebon
Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : SDIS 72
Numéro d'enregistrement : 28720026500018
Adresse postale : 13 boulevard Saint-Michel
Ville : COULAINES
Code postal : 72190
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : SDIS 14
Numéro d'enregistrement : 28140001000035
Adresse postale : 107 boulevard Jean Moulin
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : SDIS 29
Numéro d'enregistrement : 28290044800105
Adresse postale : 17 rue Amiral Romain Desfossés
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011
Nom officiel : SDIS 44
Numéro d'enregistrement : 28440001700018
Adresse postale : ULC Carquefou Impasse de Vieilleville
Ville : CARQUEFOU
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012
Nom officiel : SDIS 49
Numéro d'enregistrement : 28490001600023
Adresse postale : 6 avenue du Grand Périgné
Ville : BEAUCOUZE Cedex
Code postal : 49071
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013
Nom officiel : SDIS 50
Numéro d'enregistrement : 28500001400024
Adresse postale : 1238 rue du Vieux Candol
Ville : SAINT-LO
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014
Nom officiel : SDIS 53
Numéro d'enregistrement : 28530001800030
Adresse postale : Rue de l'Eglanière
Ville : SAINT-BERTHEVIN
Code postal : 53940
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015
Nom officiel : SDIS 56
Numéro d'enregistrement : 28560047400032
Adresse postale : 18 rue Alain Gerbault
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016
Nom officiel : SDIS 85
Numéro d'enregistrement : 28850001000013
Adresse postale : Les Oudairies BP 695
Ville : LA ROCHE SUR YON Cedex
Code postal : 85017
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b995ab5-5759-453e-ab1b-9adcbb0a19e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2024 à 13:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024