Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 24-112676
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin - Mandataire du groupement d'achat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Description : Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Identifiant de la procédure : 056e816f-611f-4879-889d-e6c6d37d3db4
Identifiant interne : 24S172
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique. La communauté d'agglomération de Lens-Liévin a été désigné comme coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement (21 membres).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion légales et réglementaires en vigueur applicable à la Commande Publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Description : Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Identifiant interne : 24S172
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 3 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande publique, dans le cadre d'un groupement d'achat, dont la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin assure la coordination au nom des adhérents. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : pour la première période de 1 an : le montant minimum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 430 000,00 euros HT. Pour le cumul de la période suivante de 3 ans : le montant minimum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 1 290 000,00 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se conférer au réglement de consultation.
Description : Se conférer au réglement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se conférer au réglement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Se conférer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel :
[email protected] Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin - Mandataire du groupement d'achat
Numéro d'enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : 21 Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321790790
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00025
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint-hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8aac88a-6a96-4a22-98d6-dd63226bda30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 11:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
