Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-8789
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour l'acheminement et la fourniture d'électricité (PDL segments C2 C3 C4 C5)
Description : Fourniture d'électricité des points de livraison (Segments C2 C3 C4 et C5 ) des membres du groupement de commandes. Le marché est coordonné par le SDEM50 (coordonnateur du groupement)
Identifiant de la procédure : 9ebcb6b2-fcbe-4705-9fa6-dc5437e66a39
Identifiant interne : 2025-AC-FCS-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Points de livraison " établissements, installations d'éclairage public et infrastructures de recharge pour véhicules électriques " Segment C5 (BT â?€ 36 Kva)
Description : Points de livraison " établissements, installations d'éclairage public et infrastructures de recharge pour véhicules électriques " Segment C5 (BT â?€ 36 Kva)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdem50.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdem50.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Points de livraison segments C3 et C4 (HTA profilés et BT>36 Kva) et segment C2 (HTA télérelevés)
Description : Points de livraison segments C3 et C4 (HTA profilés et BT>36 Kva) et segment C2 (HTA télérelevés)
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdem50.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdem50.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de CAEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Numéro d'enregistrement : 25500288300023
Adresse postale : 5 rue Célestin GERARD
Ville : AGNEAUX
Code postal : 50180
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 233771895
Adresse internet :
https://www.sdem50.fr/
Profil de l'acheteur :
https://sdem50.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3-5 RUE ARTHUR LEDUC BP 25086
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9bb49ee-2963-4eae-9ec5-c610cb3942f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/01/2025 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025
