1. Identification de l'organisme : Ville de Laneuveville-devant-Nancy, 35 rue du Général Patton, 54410 Laneuveville-devant-Nancy, Tel. : 03 83 51 21 46, Fax : 03 83 51 28 82
Site Internet :
http://www.ville-laneuveville-devant-nancy.fr
2. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire,
3. Objet de l'accord-cadre : Groupement de commandes pour l'achat de fournitures administratives, scolaires, papier et consommables informatiques
4. Mode de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure mixte à appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande publique.
5. Type de contrat : La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum de commandes. L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.
6. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et renouvelable 3 fois pour une durée d'une année entière soit jusqu'au 31 décembre 2028.
7. Critères d'attribution :
Prix : 45%
Valeur technique : 35%
Echantillonnage 15%
- Présence des échantillons demandés 2 pts
- Présence des fiches techniques " échantillons " 2,5 pts
- Qualité marque distributeur 4 pts
- Qualité marque fabricant 4 pts
- Présence d'échantillons avec matériaux recyclés 2,5 pts
Développement durable 10%
- Matériaux recyclés, circuit court, produits rechargeables 5 pts
- Engagement de l'entreprise en faveur du développement durable, environnement (ex : fiche, mémoire, descriptif à l'appréciation du candidat) 5 pts
Modalités de commandes 10%(Site internet, facilité d'accès, gestion des droits et accès des utilisateurs, compte spécifique pour validation des commandes (comptabilité))
Délai de livraison : 20%
8. Date limite de réception des offres : 15 novembre 2024 à 16h00
9. Retrait des dossiers : Pour toute demande du dossier complet :
https://www.xmarches.fr/
10. Date d'envoi à la publication : 15 octobre 2024