Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-74205
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SI D'Assainissement de la Region Est de Clermont-Ferrand (63)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004384200042
Ville : Mur-sur-Allier
Code postal : 63111
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : SIAREC
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 18CCF050_SIAREC-RLV-SBL_MAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maurice DESCHAMPS, Président du SIAREC
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Capacités professionnelles : FNTP 5118 et 5144 ou équivalents. À défaut, les capacités du candidat seront évaluées à partir des références présentées (3 références minimum pour des travaux de même nature que celle du marché) et/ou des titres d'études et titres professionnels fournis (chaque personne présentée devra posséder une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine concerné)
À fournir :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Engagement du candidat : le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Capacités financières : CA moyen au cours des 3 dernières années d'au moins 700 000 €
À fournir :
- Déclaration de chiffre d'affaires
- Attestation d'assurance
- Déclaration d'effectifs - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Capacités techniques à disposition : moyens techniques (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux) et humains (chaque personne présentée devra posséder une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine concerné)
À fournir :
- Références de travaux similaires
- Titre d'études et titres professionnels
- Liste des moyens techniques
- Certificats de qualifications professionnelles
- Certificats de contrôle qualité
- Les mêmes documents concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Groupement de commandes SIAREC / C.A. Riom Limagne et Volcans / SMEA de la Basse Limagne Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable sur la rue de l'Artière, la rue des Teilleurs, le passage des Allouches et la rue du Lin aux Martres-d'Artière
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'assainissement EU (SIAREC) : 1 089 m3 de terrassements, 457 ml de collecteur O200 PVC SN8, 15 regards de visite O1000 PEHD, 13 boites d'inspection O600 PEHD, 2 regards de visite O1000 BA, reprise à neuf de 41 branchements particuliers dont environ 3/4 potentiellement amiantés (intervention par du personnel habilité sous-section 4).
Travaux d'assainissement EP (C.A. Riom Limagne et Volcans) : 193 m3 de terrassements, 3 ml de collecteur O250 PVC SN8, 54 ml de collecteur O315 PVC SN8, 17 ml de collecteur O400 PVC SN8, 8 regards de visite O1000 BA, reprise à neuf de 37 branchements particuliers dont environ 1/3 potentiellement amiantés (intervention par du personnel habilité sous-section 4), reprise de 4 grilles existantes, pose de 4 regards à grille, reprise de 17 dauphins fonte.
Travaux d'eau potable (SMEA de la Basse Limagne) : 390 m3 de terrassements, 5 ml de canalisation O60 fonte, 290 ml de canalisation O80 fonte, 113 ml de canalisation O100 fonte, 1 robinet vanne O60, 5 robinets vannes O80, 2 robinets vannes O100, reprise de 34 branchements, 7 raccordements sur conduites existantes, 275 ml d'alimentation provisoire y compris 22 branchements (sauterelle).
Lieu principal d'exécution du marché : Commune des Martres-d'Artière (63430)
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches définies comme suit :
- Tranche ferme : Rue de l'Artière et rue des Teilleurs
- Tranche optionnelle : Passage des Allouches et rue du Lin
DATE PRÉVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX :
Octobre 2025 pour la tranche ferme
Début 2026 pour la tranche optionnelle
LANGUE UTILISÉE DANS L'OFFRE OU LA CANDIDATURE :
Français
CAUTIONNEMENT ET GARANTIE EXIGES :
Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande
MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT :
Fonds propres du SIAREC, de la C.A. Riom Limagne et Volcans et du SMEA de la Basse Limagne + subventions du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
MODALITÉS ESSENTIELLES DE PAIEMENT :
Conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, il est prévu le versement d'une avance de 5% au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance
Le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif
Le délai de paiement est de 30 jours
La monnaie de compte du marché est l'Euro
Les prix sont révisables
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Par voie électronique exclusivement sur
https://www.marches-securises.fr
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES :
180 jours à compter de la date limite de remise des offres
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6, cours Sablon - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél. : 04.73.14.61.00 - Fax. : 04.73.14.61.22
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
